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apres ma demission, mon employeur me retir de mon dernier salaire + de 900 euros sans me prevenir et sans mon accord.
celui ci pretecste des reparations sur mon vehicule de fonction (pour info )

2006-09-13 17:09:49 · 6 réponses · demandé par dani 1 dans Entreprises et finance Carrière et emploi

6 réponses

bonjour Dani,
tout t'abord, des informations peuvent figurer sur ton contrat de travail initial ou sur des notes complémentaires (à vérifier). De plus, les retraits sur salaire effectivement ne sont pas autorisés. Mais dans un solde de tout compte (le cas présent qui te concerne), c'est le moment de "règler" le passif et l'actif entre l'employé et le patron.
Quant au retrait financier concernant le véhicule, il faut effectivement des explications fournies par l'entreprise, en ce qui concerne la facturation des "dégâts".
Ne signe rien, tant que tu n'as pas ces informations. Rencontres tes délégués du personnel ou le comité d'entreprise de ta boîte si ils existent, ou bien tu peux également contacter l'inspection du travail dont tu dépends (adresse affichée obligatoirement dans l'entreprise). un conseiller pourra te répondre.
bon courage !

2006-09-13 19:33:32 · answer #1 · answered by bernie 1 · 0 0

Non, il n'a pas le droit: Sauf s'il t'a prévenu par une lettre avec AC, mais aussi la nature des dégats que tu occasionné, avec preuve, constaté par Huissier.
Ces dégats doivent être occasionné volontairement par Toi, et prouvé par lui. A défaut il y a une assurance, et une voiture de fonction doit-être assurée Tous Risques.
Si elle ne l'était pas....Il peut te réclamer la franchise, mais uniquement si tu as fait une faute. Etc " Alcolémie, non respect des régles de sécurité routière etc etc.
Si tu n'est pas responsable....Il n'a rien à t'enlever, car tu peux lui reprocher de ne pas avoir assuré la voiture Tous risques, avec un Avocat.....Mais il faut choisir un Avocat neutre, et vrai. A défaut mon pauvre, tu sera plumé.

Salut....Jean Marie MONKA

2006-09-13 17:27:10 · answer #2 · answered by ETOILE 2 · 2 0

900 euros et tu ne lui a pas encore mis ton poing dans la figure a ton ex patron??!! bien sure que non il n'a pas le droit heureusement d'ailleurs, déjà qu'ils ont pas mal de pouvoir alors si en plus ils a avaient le droit de jouer avec les salaire se serais la cata !! il n'a absolument pas le droit surtout il n'y a rien d'officiel, pas de lettre, pas de preuve de dégradation !!! alors ne te laisse pas faire !! non mais patron de merde !!!

2006-09-13 18:56:00 · answer #3 · answered by ptitbedo 6 · 0 0

Non, toute saisie sur salaire est interdite par le code du travail ; quelqu'en soit le motif.

2006-09-13 18:46:05 · answer #4 · answered by uchiwa 5 · 0 0

demande a un conseiller syndical ou a un avocat mais de toute façon c'est pas a toi de payer les répoarations sur un véhicule de fonction

2006-09-13 17:23:05 · answer #5 · answered by BlOOdy Gun 6 · 0 0

Je ne crois pas; essayez de vous barrer avec la voiture de fonction si c'est pas trop tard.

2006-09-13 17:20:17 · answer #6 · answered by Patboul 4 · 0 0

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