les textes d'application des réductions de charges sociales pour les PME sont ils disponibles? si oui où?merci

0 ⤊

les textes d'application des réductions de charges sociales pour les PME sont ils disponibles? si oui où?merci

2006-09-11 19:17:18 · 1 réponses · demandé par footeux 1 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives

1 réponses

Il n'y a pas un texte, mais une multitude slon les situations : exo 35 heures, exos ZUS, exo premier salairé, etc...
Va voir sur le site du gouvernement (ministere chargé des PME) ou de l'APCE.

2006-09-12 03:43:14 · answer #1 · answered by beahclub 5 · 0⤊ 0⤋