J'ai reçu samedi un avis de vérification de comptabilité en se qui concerne "commerce d'achats et de reventes de biens, vente par assistance sur internet sur ebay".
Quelqu'un peut t'il me renseigner ?
Qu'est ce que je dois faire ?
Avez vous connaissance d'un cas similaire ?
Aidez moi!!!
2006-09-10 21:29:29 · 6 réponses · demandé par zizoune 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Oui en effet, est considéré comme activité commerciale, une activité exercée de manière habituelle, sans lien de subordination (t'es ton patron),dans un but lucratif.
Ca c'est la définition selon le code du commerce art.32
A partir delà si ativité commerciale tu rentre dans l'obligation de tenu de comptabilité (meme si régime du mini réel). et donc taxation etc.
Pour le déterminer il vont utiliser tout les critères possible et mic a bien formulé tout ça.
Ne t'en fais pas si tu as vendu 200 trucs pour 5 € je pense pas qu'ils vont te faire chier.
Par contre 200 à 1000€ là il vont pas te louper.
Tu peux aller voir peut etre un avocat du droit fiscal ou commercial, ou peut etre au tribunal de commerce peut etre il y a un service qui pourra répondre à tes questions.
Sinon un expert comptable mais un sympa alors (car donnée des conseils à un particulier qui va rien lui rapporter faut pas rever)!
2006-09-10 21:44:40 · answer #1 · answered by gregory f 5 · 0⤊ 1⤋
Un avis de vérification de comptabilité ça veut dire un contrôle fiscal d'une activité considérée comme professionnelle (c'est à dire que ça te rapporte des sous régulièrement); ça veut sans doute dire que tu fais beaucoup d'achat revente sur ebay; or, au delà d'un certain volume considéré comme normal pour un particulier, l'achat revente devient une activité commerciale dont les revenus doivent être déclarés au fisc et imposés en tant que tels.
Un inspecteur des impôts va venir te rencontrer et chercher à comprendre quels sont tes revenus, tes charges, et voir en conséquence si tu n'as pas omis de verser des impôts à l'Etat.
Tu devrais lire la charte du contribuable vérifié; si tu as des questions tu peux en discuter avec l'agent des impôts le jour de sa venue ou avant ça, pour des questions générales, tu peux appeler le Centre Impôts services au 0820 32 42 52 de manière anonyme.
Pas de panique si tu es de bonne foi; pas d'énervement, il est toujours possible de discuter.
2006-09-10 23:19:25 · answer #2 · answered by Hermione 3 · 1⤊ 0⤋
Un avis de vérification de comptabilité c'est l'annonce d'un contrôle fiscal. L'administration consìdère que tu agis comme un commercant en achetant / vendant sur ebay comme un professionnel et veut vérifier que tu déclares bien les profits (en tant que bénéfices industriels et commerciaux).
Il faut que tu te fasses aider d'un avocat fiscaliste ou d'un expert-comptable sinon tu cours à la catastrophe (évaluation d'office du bénéfice imposable si tu n'as pas tenu de comptabilité).
2006-09-10 22:54:14 · answer #3 · answered by guillaumeffm 3 · 1⤊ 0⤋
j'ai lu un article concernant une personne pour laquelle il a été jugé que vendre 200 bibelots sur un an c'était du commerce...donc taxation et impôts
Je pense que tu devrais contacter un avocat si tu penses que tu risques ce genre d'ennuis
Combien en pourcentage représente tes gains sur ebay par rapport a tes autres revenus ?
Ce que tu vendais l'avais tu acheter juste avant dans ce but ?
2006-09-10 21:36:09 · answer #4 · answered by mic 7 · 1⤊ 0⤋
Il faut nous aider : a priori, l'Administration fiscale considère que tu es comerçant
est-ce effectivement le cas ?
Si oui, il s'agit d'une vérification de ton activité, qui vise à déterminer ton chiffre d'affaires et ton bénéfice imposable
Si non, il va falloir démontrer que tu ne fais que vendre tes biens, d'occasion, via ebay.
2006-09-10 22:46:43 · answer #5 · answered by nandou_e 2 · 0⤊ 0⤋
A non désoler je connais pas et jamais entendu parler, j'espère que tu trouvera de l'aide ici.
2006-09-10 21:36:05 · answer #6 · answered by *á?¦* Rêveuse *á?¦ * 5 · 0⤊ 0⤋