né en france avant 1962,y avoir résidé 7 ans
2006-09-10 04:31:43 · 10 réponses · demandé par momo 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
si t'ai né en france tu doit pas avoir du mal a te nationalisé tu a l'acte de naissanse?
2006-09-10 04:34:16 · answer #1 · answered by lepackman04 4 · 1⤊ 2⤋
aller a Cachan.
2006-09-10 04:33:20 · answer #2 · answered by muskatt 4 · 2⤊ 1⤋
Adresses-toi à la mairie de ta ville, ils t'expliqueront très bien.
2006-09-10 04:34:40 · answer #3 · answered by vladlebon 2 · 1⤊ 1⤋
dommage pour vous, vous ne pouvez avoir la nationalité qu'en se mariant a une française...bonne chance
2006-09-10 09:56:03 · answer #4 · answered by faycel i 2 · 0⤊ 1⤋
Faut que tu passes soit à la mairie soit à la police municipale, qui te donneront la liste des documents à fournir. Il y a de grandes chances qu'ils t'envoi d'abord au tribunal d'instance près de chez toi (là il doit y avoir un service "nationalité française" ou assimilé).
2006-09-10 04:46:13 · answer #5 · answered by OldKouky 4 · 0⤊ 1⤋
- Pour demander la naturalisation, l'étranger doit s'adresser :
*à la préfecture de son département,
*à Paris, à la préfecture de police,
*ou dans un consulat français à l'étranger.
Il recevra un formulaire à remplir.
Les pièces à fournir pour établir son dossier y sont indiquées. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé.
Il peut également demander la francisation de ses nom et prénoms. Il doit, le cas échéant, remettre la déclaration conjointe de choix de nom.
- Dossier de demande de naturalisation
Lors du dépôt de sa demande accompagnée des pièces nécessaires, l'étranger recevra un récépissé daté.
Une enquête est effectuée par la police ou par la gendarmerie et porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Elle peut être, éventuellement, complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux.
Après l'entretien individuel, l'agent de la préfecture ou du consulat établi un compte rendu constatant :
*le degré d'assimilation de l'étranger à la communauté française,
*et, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française et sa connaissance de la langue française.
Son dossier est ensuite transmis au ministre chargé des naturalisations.
Le ministère chargé des naturalisations peut effectuer une enquête complémentaire :
*portant sur la conduite et le loyalisme du demandeur,
*ou/et sur l'état de santé du demandeur.
L'intéressé doit signaler au service ayant reçu la demande tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation familiale.
- Réponse à la demande de naturalisation
La réponse à une demande de naturalisation doit intervenir dix-huit mois au plus tard après la date du récépissé remis au postulant. Ce délai peut être prolongé, une seule fois, de trois mois par décision motivée.
2006-09-10 04:41:23 · answer #6 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 1⤋
Dans un cornet surprise !!!
2006-09-10 04:40:47 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Il y a déjà trop d'étrangers arrêtez de nous emmerdez avec ces questions
2006-09-11 05:37:21 · answer #8 · answered by cabinetvasseur 3 · 0⤊ 2⤋
Si tu est né en Fance, y'a aucun problème. Va voir le site de la préfecture de ta région. Il doit y avoir des documents pour les paperasses.
2006-09-10 04:40:17 · answer #9 · answered by ash 1 · 0⤊ 2⤋
vas voir au choix sarko, de villier ou lepen et masturbe toi devant le drapeau français
2006-09-10 04:37:25 · answer #10 · answered by unsmeuleubeu 2 · 0⤊ 4⤋