La question se pose pour de nombreux frontaliers. Un copain m'a dit qu'un de ses collègues français travaillant en France mais résidant en italie ne payait pas d'impôts ni en France ni en Italie. Je m'interroge. Qu'en pensez vous ?
2006-09-09 05:18:05 · 8 réponses · demandé par Sté 2 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Bonjour,
Normalement les conventions internationales attribuent à la France le droit d'imposer les traitements et salaires de source française.
Toutefois, aucune retenue sur salaire n'est à effectuer sur les travailleurs frontaliers pour l'Italie (art 15 de la Convention évitant les doubles impositions entre la France et l'Italie du 5 octobre 1989). Cette personne est donc soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF) en Italie
2006-09-09 06:10:59 · answer #1 · answered by optifisc 3 · 0⤊ 0⤋
Si tu es français que tu vis en France mais que travailles en Italie, tu dois déclarer au fisc tes revenus de l'étranger.
Si tu travailles hors de France et vis hors de France... tu paies les impôts dans le pays où tu vis.
2006-09-09 05:25:20 · answer #2 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 1⤊ 0⤋
Normalement la convention fiscale franco-italienne attribue le droit d'imposer les salaires des travailleurs frontaliers à l'Etat de résidence (Italie). Donc si ces personnes ne déclarent pas leurs salaires elles sont en situation fiscale irrégulière.
2006-09-10 20:39:59 · answer #3 · answered by guillaumeffm 3 · 0⤊ 0⤋
on paye des impôts dans le pays de résidence
2006-09-10 08:53:35 · answer #4 · answered by Francy1949 3 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
Pour des problèmes de transfert de messages de yahoo Q/R, optifisc ne peux répondre à votre deuxième question.
Veuillez le contacter directement sur son mail : y_beaume@yahoo.fr
Il se fera une joie de vous répondre précisement.
2006-09-09 20:17:29 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
y a une erreur. en fait il doit payer dans les deux pays.en france sur ce qu'il gagne et en italie sur ce qu'il importe, mais il y a des abattements, ce qui fait que ça reste intéressant
2006-09-09 05:47:26 · answer #6 · answered by roberttidule 3 · 0⤊ 0⤋
Ca m'étonnerai qu'il ne paye d'impots dans aucun des deux pays sans une magouille quelconque.
2006-09-09 05:45:35 · answer #7 · answered by Mathieu 7 · 0⤊ 0⤋
Je trouve ça incorrect de la part des personnes qui font ça... soi on habite et on travaille en France mais pas les 2 à la fois!
Je te dit ça mais moi, j'habite en Suisse et je fais mes courses en France en fait ça revient au même!!!
2006-09-09 05:21:26 · answer #8 · answered by Steve 4 · 0⤊ 0⤋