dans le cadre d'une promotion, est-on en mesure légalement de demander le remplacement de la voiture de fonction normalement attribuée à un niveau hiérarchique par l'équivalent en salaire ?
2006-09-08 23:57:59 · 9 réponses · demandé par olivier101 2 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
il peut la refuser bien sûr mais il peut crever pour le complément de salaire à la place (sauf si le patron est sympa)
2006-09-09 00:00:17 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Attention, j'ai perdu un poste à cause des assurance.
Comme tu dois faire des déplacements professionnels et que ta voiture est assurée pour trajet privée, en cas d'accident lors d'un déplacement chez un client.. tu est en faute grave.....
Acceptes...
2006-09-09 00:06:45 · answer #2 · answered by afrocastore 3 · 1⤊ 0⤋
Bonjour, mon patron m'a fait signer un avenant stipulant le retrait du véhicule de fonction contre véhicule de service.
Cet avenant donc signé aujourd'hui n'est pas subodonné à une compension financière.
puis-je le dénoncer ?
cordialemet.
2015-10-03 00:55:23 · answer #3 · answered by Denis 1 · 0⤊ 0⤋
Non le salarié est tenu d'accepter le vehicule de fonction eventuellement peut demander un chauffeur (eh oui ! on peut ne pas pouvoir conduire !!!).
En cas de refus aucune indemnisation ne peut être demandée !!! si ce n'est les frais de mission
2006-09-09 23:12:23 · answer #4 · answered by Omar Al-Khiyyam 2 · 0⤊ 0⤋
Il est nettement plus avantageux pour toi d'accapter ce vehicule de fonction dans la mesure ou tu seras couvert lors des trajets par l'assurance de ton boss.
2006-09-09 04:18:12 · answer #5 · answered by Kéyla 4 · 0⤊ 0⤋
non dans la mesure ou ce véhicule t es nécessaire pour exercer ta fonction utiliser ton véhicule pourrait amener ton employeur a te sanctionner pour faute pendant l exercice de ta fonction
il est tenu pour responsable de tes conditions de travail
2006-09-09 03:54:57 · answer #6 · answered by nicolas b 4 · 0⤊ 0⤋
Il faudrait un refus MOTIVE .
Ce ne peut être qu'une négociation, autrement dit l'employeur n'est pas obligé d'accepter .
Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service .
2006-09-09 00:10:16 · answer #7 · answered by Cathy S 4 · 0⤊ 0⤋
Très bonne question, et honnetement je ne sais pas du tout!
Moi je dirais non, mais bon tout est négociable, voit ta convention collective.
Ca dépends comment c'est inscrit:
si le véhicule est un complément de rémun ou si c'est pour voyager + loin
2006-09-09 00:08:25 · answer #8 · answered by gregory f 5 · 0⤊ 0⤋
Non, sauf accord de l'employeur, en plus la mise à disposition d'un véhicule de fonction ne constitue pas entierement un sursalaire, mais un avantage en nature exonéré partiellement de cotisations sociales, soit si ton employeur considère que la mise à disposition d'un véhicule de fonction équivaut à 1500 euros par an il cotisera et toi aussi à hauteur de 1500 euros, si l'avantage réel estsupérier, et qu'il le compense il devra payer des charges sociales supplémentaires.
2006-09-09 00:04:11 · answer #9 · answered by cmoikiledi 5 · 0⤊ 0⤋