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Nous voudrons savoir pourquoi il y a iminuté pour certaines autoritées pour des loi nationales alors ces loi frappent tous les citoyens

2006-09-08 02:42:51 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Droit

4 réponses

De même qu'au monde on a des
riches et des pauvres.

2006-09-08 02:47:25 · answer #1 · answered by La guerre 3 · 0 0

Les "immunités" que tu évoques visent à protéger le principe sacro saint de la séparation des pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif). Si les juges peuvent embastiller ceux qui font les lois (parlementaires) ou les exécutent (gouvernement) sans contrôle, la séparation des pouvoirs et donc (?) la démocratie seraient en danger...

2006-09-08 02:50:27 · answer #2 · answered by guillaumeffm 3 · 1 0

Comme en français, où des règles sont transgressées.

2006-09-08 02:53:49 · answer #3 · answered by hammadimo 6 · 0 0

Comme en grammaire où il y a toujours des exceptions qui confirment la règle.

2006-09-08 02:48:58 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

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