Un homme innocenté pour un crime peut-il être rejugé?

Question

.. si des preuves à charge ont été trouvées contre lui après son procès.
Suis-je clair ?

Answer 1

Oui, Jonathan, mais il y a une exception à ce principe :

La Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France, établit le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois : "nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même État en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné." (article 4, comme tu le rappelles justement).

Toutefois on peut réouvrir un procès si des faits nouveaux ou nouvellement révélés ou un vice fondamental dans la procédure précédente sont de nature à affecter le jugement intervenu.

...et bien sûr, le jugement n'est absolument définitif qu'une fois que les parties ont renoncé à un recours, ou que toutes les voies de recours ont été épuisées : la cour d'appel peut être par exemple amenée à modifier un jugement prononcé en première instance : tant que la cour d'appel n'a pas rendu son jugement, la décision initiale n'est pas considérée définitive.

Answer 2

Ca depend ce que tu appelles "innocenté".

Si le Juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, l'instruction pourra reprendre en cas de découverte d'éléments nouveaux.

Si une cour d'assise s'est déja prononcée et qu'il n'a pas été fait appel de l'acquittement, il ne peut être jugé pour les mêmes faits correspondant à la même incrimination, même si de nouveaux éléments à charge ont été découverts.

Answer 3

oui!

Answer 4

Non, en France il y a un principe fondamental de procédure pénale qui tient à l'adage latin : non bis in idem.

Ce qui veut dire que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits ».

Cette règle, qui répond à une double exigence d'équité et de sécurité juridique, est reconnue et appliquée dans l'ordre juridique interne par l'ensemble des pays respectueux de l'État de droit. En France, elle figure notamment à l'article 368 du code de procédure pénale.

Le principe « non bis in idem » est également consacré dans plusieurs instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, tels que le Pacte de New York relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 14 § 7), le protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 4) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 50).

Answer 5

non , impossible

Answer 6

non il ne peut pas etre rejugé
ici on est en france et la loi francaise est ainsi faites une meme personne ne peu pas etre jugée 2 fois pour le meme delit meme si on trouve apres une ou plusieur preuve

Answer 7

Un Homme ne peut être jugé deux fois pour le même crime.

Answer 8

Si je ne m'abuse..on ne revient pas sur la chose jugée... donc non.

Bonne fin de soirée...

Answer 9

réponse simple , en droit français (oubliez le terme cour suprême, nous ne sommes pas aux États-Unis), vous parlez de crime, ce qui relève de la cour d'assises, une fois les voies de recours épuisés, à savoir puisque vous êtes l'accusé , si le ministère public représenté par le procureur ne fait pas appel de la décision vous ayant acquitte, ou si en appel le verdict est l'acquittement, vous ne pouvez être rejugé pour le même crime.
(principe de l'autorité de la chose jugée.)

Answer 10

ouais, si de nouvelles preuves surgissent