Bonjour,
Je viens de vendre ma 106 (93 000 Km) à un particulier il y a 2 semaines. Le CT mentionnait un défaut d'échantéité au niveau du moteur (apparement au niveau de l'huile) mais selon les dires du controleur ca n'était pas grave. Ce défaut était déja présent sur le CT lorsque j'ai acheté celui-ci au précédent propriétaire.
L'acheteur a pris connaissance du CT et à également vu qu'il y avait une petite tache d'huile sous le moteur. Nous lui avons alors indiqué que c'était le cas depuis que nous l'avions acheté et qu'il fallait en remmettre un peu de temps en temps. Il a alors vérifié le niveau d'huile qui était alors normal.
L'acheteur vient de me rappeler en me disant que le niveau d'huile était au mini et qu'il pense qu'il faut changer le joint de culasse. Il m'accuse de vice caché et me somme de payer la réparation.
Qu'en pensez-vous ?
2006-09-06 09:38:28 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Automobile et transport ➔ Achats et ventes
Ce n'est pas un vie caché puisque le CT signalait
un défaut d'échantéité au niveau du moteur .
Il peut aller en justice s'il veut... et dépenser de l'argent pour rien!.....Toi, tu n'as rien à craindre......
Dors bien.....!
2006-09-06 09:46:41 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
aucun soucis...
il a acheté en connaissance de cause
de + tu n'es pas un professionnel de l'auto (enregistré au commerce!) il ne peut rien contre toi...
vice caché= il faut que tu dissimules volontairement le probleme ce qui là n'est pas le cas...
et en aucun cas une fuite d'huile ne présage un joint de culasse defectueux.... sauf s'il roule sans huile...
ca peut venir du joint de pompe a huile, jont spi sortie de boite...etc etc
2006-09-07 00:20:30 · answer #2 · answered by L B 3 · 1⤊ 0⤋
Un vice caché doit être...caché. Or c'était marqué sur le CT?
Alors roulez jeunesse!
2006-09-06 20:15:47 · answer #3 · answered by Steve 2 · 0⤊ 0⤋
ce n est sûrement pas le joint de culasse sinon il ne roulerait plus mais probablement un joint
étant en possession d un ct le mentionnant que veut il de plus
de plus un vice caché ce n est pas ça
il n a aucun recours de plus deux semaines après ??
2006-09-06 17:30:36 · answer #4 · answered by nicolas b 4 · 0⤊ 0⤋
Si c'était le joint de culasse, le moteur aurait grillé depuis longtemps, je crois.
Demande lui de faire faire un devis, puis de voir. Avec un peu de chance, ce sera minime et les problèmes disparaîtront d'eux mêmes. Tu n'es évidemment en rien responsable.
2006-09-06 11:14:30 · answer #5 · answered by Obelix 7 · 0⤊ 0⤋
envoie le chier car c était bien préciser dans le ct donc il était conscient récupère bien le double du ct tu vas le récupéré au centre du ct il te ferons un duplicata même devant la justice il na aucune chance car tu n est un professionnel tu n es mecano
2006-09-06 11:08:06 · answer #6 · answered by laric 42 3 · 0⤊ 0⤋
Laisse le faire et qu'il aille au tribunal sur la base du vice caché : il perdra puisque le vice est apparent et qu'il a acheté en connaissance de cause. La jurisprudence est bien établie : pour demander un dédommagement sur la base du vice caché, il faut établir qu'il y a un vice caché, c'est à dire inconnu au moment de la transaction, et bien sur qu'il y a dommage.
Qu'il pense qu'il faut changer le joint de culasse, (outre que sa pensée n'a aucune valeur juridique), n'est plus ton problème mais le sien. En ayant acheté, il a eu le rapport du contrôle technique (difficile de dire que non). Il a donc acheté à ses risques et périls, la réparation lui incombe.
Pour Candy Raton : une vente s'opère par "tradition" (transfert de l'objet) et paiement du prix. Dans la plupart des cas, elle se fait sans papier. Bien que sans papier (ce qui, soit dit en passant n'est pas le cas d'un véhicule qui nécessite des formalités écrites), aucune vente ne dispense le vendeur d'offrir à son acheteur les garanties qui sont de droit. La garantie contre le vice caché est de droit. Sinon tout serait trop facile.
2006-09-06 10:09:09 · answer #7 · answered by catalang 5 · 0⤊ 0⤋
si Le CT mentionnait un défaut d'échantéité au niveau du MOTEUR ,il n'y a pas de vice caché
2006-09-06 09:46:43 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Dis lui avec toute la diplomatie dont tu seras capable 'd'aller se faire voir".... il ne peut rien contre toi dans la mesure où il avait connaissance de cet élément à l'achat du véhicule. Te bile pas
2006-09-06 09:43:58 · answer #9 · answered by Sherry 6 · 0⤊ 0⤋
si tu as vendu la voiture sans garantie écrite tu n'as rien à craindre, l'acheteur ne peut pas te rendre responsable d'un vice caché et ne peut se retourner contre toi s'il n'a aucun papier
2006-09-06 09:42:14 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋