OPJ= Officier de Police Judiciaire
Les contrôles d'identité ne peuvent être fait que par des OPJ, alors peut-on refuser de présenter ses papiers aux contrôleurs de la RATP?
Les "agents" type policier qui les accompagnenet ne sont pas des agents de police: ils ont des carts d'agent assermenté RATP. A mon sens ils ne peuvent ni nous fouiller ni exiger la présentation des papiers. Ils peuvent juste nous garder le temps de faire venir les forces de police compétentes.
Quelles sont vos techniques pour vous soustraire aux injonctions des agents de la RATP?
Vive le RATP= Réseau pour l'Abolition des Transports Payants
2006-09-06 01:43:29 · 19 réponses · demandé par LMV 2 dans Automobile et transport ➔ Train
oui tu peux le faire, ils te retiennent par la force et appelle la police qui te demande les papiers ...
mais le agents de la RATP n'ont pas le droit de t'arrêter donc tu peux porter plainte et tu auras gain de cause surtout si ils t'ont touche .....
2006-09-06 01:54:27 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
s'il n'y avait que les OPJ qui peuvent demander des papiers, il y aurait beaucoup de policiers et de gendarmes qui ne pourraient pas les demander pas.... Eclat de rire
Et le meilleur moyen pour ne pas avoir à le faire, et de respecter le règlement, de payer son ticket.
2006-09-06 02:35:07 · answer #2 · answered by coucool 2 · 1⤊ 0⤋
tu n' as qu'a etre en régle et poli avec ces gens et tu ne seras pas emmerdé
2006-09-06 01:55:08 · answer #3 · answered by baba 3 · 1⤊ 0⤋
Reste assis t'es payé !
2006-09-07 11:36:03 · answer #4 · answered by ChristineLatine 2 · 0⤊ 0⤋
Il ne peuvent pas t'obliger à leurs montrer tes papiers,
par contre il peuvent te retenir jusqu'à l'arrivée de la police si tu refuse....
Donc, à toi de choisir...
mais quand on fraude, faut accepter d'être pris....
2006-09-06 20:23:19 · answer #5 · answered by jerisere 3 · 0⤊ 0⤋
ils sont assermentés, donc peuvent demander une piéce d'identité pour établir un procé verbale, tous comme les contrôleurs. Attention la police ferroviaire (SNCF) à les même droits que la police.
2006-09-06 05:54:42 · answer #6 · answered by killer59 3 · 0⤊ 0⤋
Ils ne sont pas agents de police donc pas de fouilles, ...
Par contre, ils pourraient etre OPJ comme les agents du fisc ou les civils qui bossent pour la Police meme si je doute qu'ils le soient (il y a un examen pour l'avoir et il est un peu plus dur que celui pour rentrer à la RATP... ;-) )
2006-09-06 02:03:59 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ni obligation de montrer tes papiers car effectivement ils ne sont pas OPJ, ni la possibilité pour eux de t'entraver par la force, au même titre qu'un vigil lambda ne peut fouiller ton sac, te demander tes papiers et t'empêcher de sortir ou circuler, tu peux porter plainte, tu es dans ton droit
2006-09-06 01:58:31 · answer #8 · answered by Super 7 · 0⤊ 0⤋
si t'a rien a te reprocher il est ou le probleme, tu montre tes papiers c'est regler en 30 secondes et fait pas chier..lol
2006-09-06 01:47:20 · answer #9 · answered by Imperator 3 · 0⤊ 0⤋
je pense pas qu'ils soient habilités à demander des papiers d'identités du moins juridiquement parlant
2006-09-06 01:47:16 · answer #10 · answered by MIRAK 3 · 0⤊ 0⤋
En pénétrant dans le métro tu t'engages a y respecter la règle en vigueur...
pour ce qui est du tarif réduit... tu es dans l'obligation de fournir un justificatif...
ensuite, ils sont tres souvent accompagnés d'un OPJ, et si tu refuses d'obtemperer... ils peuvent te garder jusqu'a l'arrivée d'un OPJ.... comme le ferait un vigile dans un magasin....
apres que certain ne respectent pas trop les règles...
2006-09-06 01:46:29 · answer #11 · answered by Vincenzo 2 · 0⤊ 0⤋