Une compagnie d'assurance-vie est-elle obligée de casser le contrat au jour du décès du souscripteur ?

Question

Ou peut-elle attendre que les héritiers se manifestent et fassent valoir leurs droits pour casser ce contrat ? Le cas échéant, les sommes doivent-elles être déposées sur un compte à part lors du décès en attendant que les héritiers se manifestent ?

C'est une "assurance-vie" : quelles sont les modalités pratiques de l'assureur après le décès et avant de donner l'argent aux héritiers : doit-elle casser le contrat et cesser les investissements ou peut-elle laisser le contrat vivre jusqu'à ce que les héritiers viennent demander l'argent ?

Answer 1

En voici plus sur les différents types d'assurances qui existent, indépendamment des différentes compagnies, mais normalement tout contrat prend fin au décès du souscripteur ou des souscripteurs (si c'est sur deux têtes) et sur justificatif du décès :

http://www.linternaute.com/pratique/argent/epargne/149/l-assurance-vie.html

http://www.lamondiale.fr/fs.htm?centre=/besoins/nonsalarie-fiscalite.htm&gauche=/includes/gauche.htm

http://www.patrimoine.com/dossiers/b_beneficiaire.html

http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_FichePratique/0,1729,2-11799-0-11791-11792-11789-FIC,00.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-vie

http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-3.php

Answer 2

oui

Answer 3

Votre question n'est pas très limpide, pardon. Si vous parlez d'assurance vie, le capital et les intérêts sont versés aux ayants droit, si vous parlez d'assurance décès, la prime est versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Voilà, c'est out

Answer 4

Une loi vient d'obliger les Cies a rechercher les bénéficiaires d'une assurance vie au décés de l'assuré et de régler les primes à ceux-ci (ce n'était pas le cas en 2005) si tu ne réclamais pas il garder les primes.
Aujourd'hui dés le décés il faut prouver ton identité de bénéficiaire si tu as un double du contrat le fournir, et la compagnie doit régler dans les 30 jours. Attention les bénéficiaires ne sont pas obligatoirement les héritiers, il peut s'agir d'autres personnes étrangère à la famille.
Perso je viens de percevoir 3o jours aprés avoir compléter le dossier ( copie CI extrait acte naissance, déclaration aux impots etc...)