j'ai un jugement d'un tribunal qui comdamne un tiers a me verser des sommes et mon huissier est imcapable de faire appliquer ce jugement ,malgrès que le tiers est solvable et a des biens immobiliers et autres !! que faire ?
2006-08-30 00:16:03 · 6 réponses · demandé par wolverine 4 dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
trouves un huissier integre
2006-08-30 00:21:16 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Change d'huissier! Et resaisis le juge pour non application d'une décision de justice: le juge pourra le forcer à payer la somme avec une astreinte (pénalité financière qui augmente au fur et à mesure que le tiers refuse de payer).
2006-08-30 00:45:09 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
bonjour
un huissier à un devoir de moyen pas de résultat
vérifie ce qu'il a fait comme procédure
attention, ces honnoraire seront à ta charge si la personne que tu "attaques" n'est pas solvable
d'ailleur, ce n'est pas parce qu'une personne habite dans une maison qu'il en est le proprio, il a peut être un use du fuit.
bonne chance
2006-08-30 00:30:47 · answer #3 · answered by paladin 4 · 0⤊ 0⤋
D'abord, je pense qu'il faudrait savoir pourquoi ton huissier est incapable de faire appliquer le jugement.
2006-08-30 00:28:01 · answer #4 · answered by Tatanini 2 · 0⤊ 0⤋
la réponse est dans la question :
un huissier incapable... alors la première chose à faire est de changer de huissier
2006-08-30 00:27:26 · answer #5 · answered by paix 4 · 0⤊ 0⤋
soit l'huissier ne fait pas correctement son boulot et ton avocat ne lui met pas la pression pour recouvrer la somme ?
soit il a protégé ses biens et dans ce cas il faut trouver la faille
enfin il peut y avoir plusieurs réponses mais le mieux est de t'adresser à ton avocat et de demander plus de précisions
2006-08-30 00:26:05 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋