en cas de naissance avant terme, ou si un désaccord existe entre les parents...ce nouveau venu peut-il rester anonyme et combien de temps?
2006-08-28 00:57:26 · 44 réponses · demandé par zitié 1 dans Grossesse et enfants ➔ Naissances et bébés
Déclaration de naissance
Références : Articles 55 et suivants du code civil
Où et quand déclarer une naissance ?
Les déclarations de naissance doivent être faites dans les trois jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié).
Qui doit déclarer une naissance ?
La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les médecins, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère accouche hors de son domicile ou de l'hôpital, par la personne chez qui elle accouche.
Pièces à fournir
- le certificat médical constatant l'accouchement,
- le livret de famille lorsque celui-ci existe,
- les pièces d'identité des parents naturels,
- la copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu.
* Mais de toute manière avant l'accouchement l'hôpital demande le prénom qui sera donné au bébé.
2006-08-28 14:04:12 · answer #1 · answered by Anonymous · 9⤊ 1⤋
48 h maxi pour déclarer l'enfant aux services de l'Etat civil
2006-08-28 01:00:09 · answer #2 · answered by shujin 7 · 8⤊ 0⤋
en France, 2 jours
a l'etranger, au consulat de France, 1 semaine
2006-08-28 03:08:32 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
47 heures 59 secondes
2006-08-28 23:01:02 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
t'as trois jours après la naissance pour déclarer ton enfant à la mairie quelque soit le terme de la grossesse.
2006-08-28 07:18:01 · answer #5 · answered by super nounou 4 · 1⤊ 0⤋
C'est 3 jours ,si tu ne le fais pas dans le délais ,tu vas devoir passer au tribunal administratif pour le faire + une amende ( 750 euros je crois) et crois moi ils ne sont pas laxistes sur les excuses ( le genre mon ami et moi nous ne somme spas dispo ça ne marche pas ) si vous ne pouvez vraiment pas ,demandez à un tier de le faire ,mais vous devez absolument respecter le délais .
2006-08-28 02:24:25 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
3 jours ouvrables
2006-08-29 19:17:23 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
apres il s'autodetruit...
2006-08-29 08:44:11 · answer #8 · answered by djamyy24paris 4 · 0⤊ 0⤋
On a une semaine pour donner un nom au nouveau bébé.
2006-08-29 04:30:42 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si un désaccord persiste, dialoguez et optez pour le double nom, dans l'ordre que vous voulez.
2006-08-28 07:56:58 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋