validité d'un reconnaissance de dette:-peut-elle être écrite à la machine + signature?-sa durée de validité?

Answer 1

La validité d'une reconnaissance de dette (puisque c'est de celà qu'il s'agit), est une clause obligatoire sur le document (dont le modèle est parfaitement élaboré par notre chère et admirable Mamie B) et j'en confirme la forme et le fond.
Seule la signature doit être manuscrite.
Ainsi, sans date d'échéance, la dette est exigible à tout moment.

Answer 2

il ya pas de duree de validite desque vous reglez la dette vous la recuperez.elle peut etre ecrite a la machine(une durée si il ya une conditions ecrite )

Answer 3

regarde ici:
http://www.aquadesign.be/news/article-3000.php

Answer 4

tiens voila des infos :

http://www.maison-facile.com/011article_rubrique.asp?num=1622

Answer 5

voilà un modèle ... le mieux c'est de la faire manuscrite.
Si la somme est importante passer par un notaire.


Reconnaissance de dettes


Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …

Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).

Signature