Frais de notaire?

Question

Sur quoi sont basés les émoluments des notairs (en gros qu'est-ce qui les justifie, ou plutôt les provoque)?
J'ai contacté mon notaire pour acheter une maison, il a rédigé un projet de compromis et nous en avons discuté longuement. Maintenant j'envisage de laisser tomber ce projet et je ne signerai pas le compromis: le notaire peut-il me demander de lui payer quelque chose?

Answer 1

Tu n'as rien à verser, ton notaire n'a pas fait une bonne opération.
La seule chose qu'il pourrait te tarifer, c'est le remboursement des frais éventuellement engagés (demande un justificatif).
Je ne pense pas qu'il puisse te réclamer quoique ce soit pour le projet de compromis, sauf s'il a vraiment passé beaucoup de temps dessus... et encore, il faudra que tu sois d'accord.
Alors rassure-toi !

Answer 2

oui !
Quand tu travail, tu es payé, alors quand le notaire travail, lui aussi !

Answer 3

Strictement réglementée par un décret en Conseil d'État, la rémunération du notaire fait l'objet d'un tarif national, qui s’impose à tous.

Il convient toutefois de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage, successions…), pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, dont les remises partielles sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles et avec l'autorisation expresse de la Chambre dont il relève, des actes non tarifés, qui font l'objet d'honoraires libres en vertu de l'article 4 du décret fixant le tarif des notaires.

C'est ainsi que le notaire peut dispenser du conseil, accomplir des démarches, effectuer des consultations, sur la base d'honoraires, soumis à TVA, fixés librement en accord avec le client. Ainsi l’activité du notaire, qui concerne, à titre d’exemple, le droit des affaires (rédaction de statuts de société, de baux commerciaux ou de ventes de fonds de commerce…) a été libéralisée et, par voie de conséquence, fait l’objet d’une rémunération sur la base d’honoraires non tarifés.

En dehors des honoraires libres, dont le volume est, d'ailleurs, relativement faible par rapport au chiffre d'affaires réalisé par les membres de la Compagnie de Paris, les frais d'actes sont d'une totale transparence.

Toute personne qui le souhaite peut prendre connaissance à tout moment du tarif en vigueur et demander à son notaire un état prévisionnel du coût de l'acte concerné. Une fois les formalités accomplies, le notaire a l'obligation de remettre à son client un décompte détaillé de l'opération. L'intervention ou la participation d'un second notaire dans l'établissement d'un dossier, représentant la partie co-contractante, n'augmente pas les émoluments dûs par le client.

Le notaire est, par ailleurs, conduit, dès l'ouverture d'un dossier de vente, de succession ou de constitution de sociétés, à provisionner des sommes correspondant aux avances qu'il effectue pour le compte de ses clients, lors de la préparation de l'acte. Il s'agit principalement du règlement de prestations sollicitées auprès de l'administration des finances (demande d'état hypothécaire, extraits cadastraux…) de certains professionnels (établissement de plans ou de documents d'arpentage par un géomètre expert, par exemple) ou des greffiers auprès du Tribunal de Commerce (extraits d'immatriculation des sociétés…).

Enfin, en sa qualité d'officier public, le notaire collecte, pour le compte de l'Etat, un ensemble de taxes et de droits (droits d'enregistrement, droits de mutation à titre gratuit, taxe de publicité foncière, TVA, salaire du conservateur des hypothèques, timbres…) qu'il reverse ensuite au Trésor et que l'on appelle, abusivement dans le langage courant," les frais de notaire".

Answer 4

Si vous êtes dans les délais légaux, vous ne devez rien au notaire.
Si vous avez dépassé le délai de rétractation ou dépassé le délai pour une raison injustifiée... des frais seront à votre charge et une indemnité due au vendeur.
Pour ce qui concerne les frais, ce sont les Ministères du Budget et des Finances qui établissent les montants.
Le notaire ne fait qu'appliquer la loi en fonction de certains critères bien précis.

Answer 5

je sais pas s'il peut te demander qq chose, peut etre des honoraire pour le temps qu'il apassé avec toi (le temps c'ets de l'argent)
mais pour les frais qu'il prennent pour une transacation immo, près de 75% (il me smeble que c'est ce taux la) est pris par l'état au titre de "taxes" (mot très pratique et facilement employé par l'Etat)
je ne sais pas ce qu'elles recouvrent exactement mais en tout cas, malgré l'apparente luxure de l'étude de ton otaire, tous ces sous ne sont pas pour sa poche