2006-08-20 23:27:36 · 9 réponses · demandé par matt 3 dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
Un compte doit passer créditeur au moins une fois tous les trois mois.
En d'autres termes, le découvert est un crédit consenti par son banquier qui en définit les modalités (montant autorisé). Ce n'est pas un droit, il n'est pas obligé de vous l'accorder.
Mais la jurisprudence bancaire et la loi précisent que quand un montant de découvert est accordé régulièrement, il ne peut pas être supprimé du jour au lendemain : il faut prévenir à l'avance et laisser le temps au titulaire du compte de le résorber.
Le fait de consentir à payer un chèque ou autre très occasionnellement n'ouvre aucun droit.
Par contre, si le découvert est permanent et est renouvelé au-delà de 3 mois, il constitue un découvert autorisé et la banque ne peut y mettre fin sans vous en avertir préalablement. À défaut, vous pouvez engager la responsabilité de la banque.
2006-08-21 00:04:31 · answer #1 · answered by catalang 5 · 0⤊ 0⤋
tout dépend de ce que tu auras pu négocier avec la banque…
en général tu as droit à une autorisation de découvert. mais comme pour tout… tu peux négocier !
et crois moi… vu l'argent que rapporte les découverts à une banque… tu peux largement négocier en ta faveur… c'est ce que j'ai fait.
mais il faut pouvoir aussi faire preuve de bonne volonté et assurer à ton banquier que tu as des rentrées d'argent !
2006-08-21 06:39:31 · answer #2 · answered by MELINA 5 · 1⤊ 0⤋
ça dépend vraiment des banques parce que mon mari vit à découvert du 1er janvier au 31 décembre mais paie chaque mois des agios assez important
2006-08-25 04:47:20 · answer #3 · answered by isabelle a 4 · 0⤊ 0⤋
maximum 1 mois , mais ça dépend de ta banque et de ton compte , + il est GROS plus le banquier est compréhensif .
2006-08-21 06:37:25 · answer #4 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 0⤋
Tu n'as normalement pas le droit d'etre à découvert sans autorisation.
D'autre part, le moindre découvert se paie très cher.
Va donc voir ouo apelle ton conseiller.
2006-08-21 06:35:04 · answer #5 · answered by souslik pwr 3 · 0⤊ 0⤋
Je crois que cela dépend de ton contrat, mais de manière générale, il me semble que les banquiers s'inquiétent sévèrement lorsque sur un mois donné, le découvert concerne plus de la moitié du mois, soit plus de 15 jours.
2006-08-21 06:33:19 · answer #6 · answered by Didouda 2 · 0⤊ 0⤋
je crois que c'est 3 mois sans mouvement sur le compte mais je suis pas sur. renseigne toi auprès de ta banque c'est le mieu
2006-08-21 06:32:25 · answer #7 · answered by * Lapinou 5 · 0⤊ 0⤋
http://www.ca-mozaic.com/p_assembleur.jsp?nav=banq&ssnav=info&navctxt=20&sup=decouvert
2006-08-21 06:31:45 · answer #8 · answered by elfab 5 · 0⤊ 0⤋
Un bon moment mais si ton découvert n'est pas autorisé tu paieras une commission d'intervention pour chaque opération
2006-08-21 06:31:41 · answer #9 · answered by irririki 4 · 0⤊ 0⤋