actuellement chef gerant mon patron veut me refaire passer cuisinier suite à un conflit avec le client .Or celui ci me soutien qu'il peut à sa convenance me baisser mon salaire et me supprimer mon 13 eme mois. est ce legal?
2006-08-19 08:47:39 · 6 réponses · demandé par Dafulus 2 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
Non. En aucun cas on ne peut baisser le salaire. Et pour le 13eme mois, ça dépend de ta convention collective.
Je te recommande de lui faire un courrier rappelant ses propos et stipulant cela (avec références des articles du code du travail et de la convention collective de ta branche), en recommandé.
Comme ça tu sera blindé et s'il te vire pour ça tu auras toutes les cartes en main pour les prudhommes.
2006-08-19 09:04:27 · answer #1 · answered by saintegrrr 7 · 0⤊ 0⤋
ben oui. Il pourrait même te congédier.
2006-08-19 15:52:33 · answer #2 · answered by ☰NIBBLER☰ 6 · 2⤊ 0⤋
Que je sache le 13ème mois est un acquis surtout s'il est spécifié sur ton contrat de travail, ne peuvent être supprimer que les primes car elles ont un caractère exceptionnelle. Il peut effectivement te rétrograder mais en aucun cas te baisser ton salaire ( c arriver à un collègue, il était responsable des achats et il est passer à la simple saisie de facture) par contre il me semble avoir entendu dire que passer un certain temps (genre un an) il peut te baisser ton salaire, mais pas dans l'immédiat...Le mieux est de prendre tout tes renseignement auprès d'un inspecteur du travail il existe des numéro en 0800... ou carrément auprès d'un tribunal, il existe aussi des services d'avocat gratuit un peut partout dans les villes il faut voir avec ta mairie ou avec dans un service social. Moi c là que j'ai eu ces renseignements!!
bonne chance
2006-08-19 17:16:35 · answer #3 · answered by ILY 1 · 0⤊ 0⤋
selon les conventions collectives, le salaire est lié à l'echelon. Donc, si l'echelon change, le salaire aussi.
Relis ta convention collective, voit un syndicat, mais laisse le agir et ne bouge qu'aprés. Sinon, il peut te virer directement.
2006-08-19 16:11:30 · answer #4 · answered by jean phil-- 5 · 0⤊ 0⤋
il ne peut pas te baisser le salaire ! il peut te retrograder cuisinier mais au meme salaire qu'avant
pour le 13 eme mois il depend des conventions collectives de ta branche
2006-08-19 16:00:59 · answer #5 · answered by cjlou_33 5 · 0⤊ 0⤋
Non, il est interdit de diminuer le salaire d'un de ses employés.
2006-08-19 15:57:10 · answer #6 · answered by Mathieu 7 · 0⤊ 0⤋