On m'a affirmé que depuis peu, on peut ramasser un chevreuil, sanglier ou autre gros gibier si on le tue lors d'une collision avec son véhicule. Ne faut-il pas avertir la gendarmerie???
2006-08-18 02:23:01 · 14 réponses · demandé par versm饠d 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Légalement et il y a peu de temps c'était interdit purement et simplement. Maintenant vous pouvez le ramasser, mais il faut prévenir la gendarmerie, au cas ou sur le reste de votre trajet il y aurait un contrôle, car dans ce cas vous risquez d'être accusé de braconnage.
De toute façon même si vous le laissez, il faut prévenir la gendarmerie si l'animal est blessé, afin que les gendarmes viennent l'achever. On ne laisse pas souffrir un animal.
Les sociétés de chasse ne sont bien évidemment pas responsables. Ce serait un peu fort, lorsque les chasseurs tuent du gibier on les insulte, et lorsqu'ils n'en tuent pas on les insulte parce que le gibier traverse les routes.
Par contre, si le passage de gibier n'est pas signalé par panneau, il semble que vous puissiez vous retourner contre la DDE.
Je signale à l'un des personnes qui ont répondu, que mon mari chasseur et garde chasse a déjà été appelé pour achever une bête blessée, ce qui n'est pas très agréable, et il n'a jamais vu personne insulter l'automobiliste qui avait heurté la bête.C'est complètement insensé ce que vous racontez.
2006-08-18 06:15:47 · answer #1 · answered by chacha 6 · 1⤊ 0⤋
Moi j'ai essayé de mettre le chevreuil dans le coffre de la Saxo mais avec les pattes qui dépassaient c'était pas tres discret.
2006-08-18 11:15:25 · answer #2 · answered by vivien 3 · 2⤊ 0⤋
Oui, à condition de demander à la gendarmerie, et cela dépend s'il y a beaucoup d'animaux tués dans la région, car en principe c'est donné pour des maisons de retraite. C'est arrivé à mon frère il y a quatre ans, ça nous a coûté un capot de voiture à 5000 F, ça fait cher le cuissot de chevreuil ! Car il faut aussi savoir que même si c'est la faute de chiens de chasse si le chevreuil s'est suicidé sur votre voiture, c'est pour votre pomme, la société de chasse n'est pas responsable et en plus, elle vous insulte quand vous en demandez la raison
2006-08-18 09:35:57 · answer #3 · answered by celtique 7 · 2⤊ 0⤋
non,tu dois l' emmener à la gendarmerie qui se régalera! en plus si tu le ramasse, il y a 99% de chances qu' un abruti t' ai vu et te dénonce
2006-08-18 10:36:54 · answer #4 · answered by bernard47 3 · 1⤊ 0⤋
En principe, il faut le déclarer immédiatement à une autorité ou à un garde chasse officiel qui fera le constat. C'est d'ailleurs indispensable s'il y a des dégâts au véhicule et qu'on veut faire intervenir son assurance "dégâts matériels gibier".
Ceci dit, si on n'est pas assuré pour ce risque, si on a pas de dégâts et si il n'y a pas de témoins, on peut toujours emmener l'animal Ni vu, ni connu...
2006-08-18 09:36:00 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
on n'a pas le droit il faut aller à la mairie en plus votre véhicule peut être endommagé et vous n'avez comme seul recours la déclaration à la commune pour demander indemnisation
2006-08-18 09:30:05 · answer #6 · answered by chamoise 3 · 1⤊ 0⤋
CES ANIMAUX SONT DES REIS NULLIUS C'EST A DIRE DES CHOSES SANS MAITRE
DONC TU PEUT TE LES APPROPRIER DANS CETTE SITUATION
2006-08-18 15:00:37 · answer #7 · answered by jean joly 3 · 0⤊ 0⤋
va t'excuser plûtot auprès de sa mère,au cas contraire ecoute ta conscience.
2006-08-18 09:49:19 · answer #8 · answered by mdln 2 · 0⤊ 0⤋
Legalement non, en pratique c'est une autre histoire.
2006-08-18 09:33:20 · answer #9 · answered by Groovy Fennec 3 · 0⤊ 0⤋
oual chevreuil et sanglier sont soumis a des cotas de chasse... si t'as un bague pour lui mettre ca peut passer... si t'en as pas et que tu te fais chopper / denoncer tu vas douiller
tu n'as dans ce cas ni le droit de les tuer ni le droit de les transporter...
2006-08-18 09:32:32 · answer #10 · answered by laloose 3 · 1⤊ 1⤋