j'aurais besoin d'une synthèse des sanctions applicables aux délits financiers (amf, euronext, code monétaire)

Answer 1

Les délits financiers

Analyse économique de la délinquance financière:
http://www.gip-recherche-justice.fr/recherches/syntheses/80-delinquance-financiere.pdf#search=%22etude%20delits%20financiers%20sanctions%22

Les principaux délits financiers sont les abus de marché ( délits d'initiés et manipulation de cours )
et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Les textes http://www.lexinter.net/BOURSE/infractions.htm

Code monétaire et financier /Règlement Général de l'AMF
http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=lesmissionsamf.htm&lang=fr&Id_Tab=0
Cumul des sanctions pénales et de sanctions administratives prononcées par la COB, Cassation criminelle, 1 er mars 2000, Bulletin rapide de droit des affaires (BRDA), 15/06/2000, p 4

Les opérations sur capital
délit d'initié, information journalistique, accès à l'information, complicité ol de violation de secret, diffusion de l'information, responsabilité des médias, diffamation, délit de fausse nouvelleu rece
Doctrine
L'offre publique sur le marché boursier, infractions pénales et administrateurs, Michau, Jean-Pierre, Bulletin mensuel COB, 01/05/1995, pp. 11-18

Qualité d'actionnaire et droit pénal, Bouloc, Bernard, Revue des sociétés, 01/10/1999, pp 744-752
Droit Comparé
La répression des délits boursiers ; l'expérience espagnole, Martinez-Pardo, Ramiro, Bulletin Joly Bourse et produits financiers, 01/04/1994, pp 99-105

Les délits boursiers en Belgique, Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, Lempereur, Claude, Les Petites Affiches, 06/10/1993, pp 75-76
délit d'information fausse ou trompeuse

Délits boursiers : proposition de réforme Pour une répartition des compétences répressives selon le caractère économique ou moral de l'infraction, Vauplane, Hubert de ; Simart, Odile, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 01/05/1997, pp 85-98

Manipulation http://www.soficom.fr/fr/pdd/96.07.15.html
Manipulation des cours, (n.sous Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, 11 ème Chambre, 5 mars 1993 -fusion absorption des sociétés Bouygues et Aux Trois Quartiers,),Peltier, Frédéric, Banque et Droit, 01/09/1993, pp.23-24
Les délits financiers liés à l'internet
Le cabinet d'audit Deloitte vient de publier les résultats d'une vaste étude sur la sécurité informatique au sein des institutions bancaires : "2006 Global Security Survey".
http://solutions.journaldunet.com/0606/060627-etude-deloitte-securite.shtml

La manipulation ou les tentatives de manipulation

L'offre de services et produits financiers sur Internet, Rolin Jacquemyns, Laetitia ; Verbiest, Thibault, Revue de droit commercial belge, 01/02/2000, pp. 71-89

Peut-on concevoir abus de position dominante et ententes dans le système boursier ?, Charléty, Patricia, Les Petites Affiches, 21/07/1999, pp 40-43

De la rumeur à la manipulation : diffusion de fausses informations, Alamowitch, Stephan, Marchés et techniques financières-Haute Finance (MTF), 01/10/1995, pp 13-14
_________________________________________________

TRACFIN:
http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/

Les intermédiaires financiers face aux pratiques irregulieres:
http://www.amf-france.org/documents/general/5009_1.pdf#search=%22delits%20financiers%22


Site non officiel,pas vraiment politiquement correct,mais dans l'air du temps.....pour les initiés ???
http://www.voltairenet.org/article7613.html

Version suisse des sanctions:
http://www.efd.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/archiv/03495/index.html?lang=fr

Answer 2

dans quel but ?

Answer 3

Payes toi un bouqin de droit pénal des affaires : je te suggère celui-ci :

Droit pénal des affaires
de ROGER FRANCE, ROGGEN et SPREUTELS
chez Bruylant

Answer 4

http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=commission_sanctions.htm&lang=fr&Id_Tab=0

Answer 5

essayez de voir les sites suivants
http://www.cob.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html
http://lexinter.net/Legislation/missions_et_organisation.htm

Answer 6

http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/criminal/financial/fsj_criminal_financial_fr.htm