2006-08-17 01:21:52 · 5 réponses · demandé par kad & ? 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
7 jours ITT c'est pas rien quand même.... se les ai pas faite toute seule ses blessures, la victime?
C'est plus parole contre parole c'est parole contre certificat médical....
Fallait laisser les mains dans tes poches....
Pour la sanction tout dépendra de tes antécédents judiciaires et de l'humeur du juge!....
2006-08-17 01:30:03 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 1⤋
Boulou c'est FAUX !
7 jours d'ITT = application de l'article R. 625-1 du Code pénal qui prévoit une amende pour contravention de 5° classe soit 1500 € (3 000 en cas de récidive). Le tribunal de police est compétent.
+ de 8 jours d'ITT = application de l'article 222-13 du Code pénal avec 45 000 € d'amende et 3 ans de prison en répression du délit. Le tribunal correctionnel est compétent.
Avant de faire le fort, va réviser ton droit pénal Boulou ! Mamie B faut arrêter de raconter n'importe quoi, va polluer un autre topic STP, le droit c'est sérieux.
2006-08-17 09:03:54 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 2⤊ 0⤋
Bien Jonathan, bon élève.
Pour compléter cette réponse, la précision "parole vs parole" qui est donné dans le sous-titre de la question ne change rien à la qualification pénale de l'infraction. Il s'agit juste d'une question probatoire...
2006-08-17 13:52:51 · answer #3 · answered by William Sauzay 2 · 1⤊ 0⤋
tu nous diras où tu seras lorsqu'ils t'auront mis en tôle et nous nous côtiserons sur QR pour t'envoyer des colis^^^^^^
2006-08-17 10:51:15 · answer #4 · answered by angélique 4 · 0⤊ 0⤋
4500 euros d'amende et trois ans de zonzon.
Mais y a des variations selon les circonstances...
2006-08-17 08:33:52 · answer #5 · answered by Boulou 3 · 0⤊ 1⤋