Le père de mes enfants est DCD lors d'un accident. En cas de décès de ma part, mes enfants auront de grandes chances de se retrouver placés à la DASS ce que je ne souhaite pas. Aussi j'ai pensé leur faire porter le nom de mon conjoint qui est d'accord, et ce, entre autre les protéger socialement. Est ce possible et quelle est la démarche à suivre ?
Merci de vos réponses.
2006-08-13 10:45:11 · 14 réponses · demandé par mesly01 1 dans Grossesse et enfants ➔ Parentalité
je précise 1 point : les grands parents sont en vie mais ne se sont que tres rarement souciés des enfants. En fait ils ne les ont vu que 2 fois depuis 2001 et la derniere en janvier ou fevrier 2006. ils habitent à 20 km et sont à la retraite (donc pas d'excuses face à leur indifférence)
2006-08-13 11:22:48 · update #1
pas besoin d'adoption avec la tutelle :
( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F130.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127 )
pour une adoption va voir sur ce site ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N133.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Enfant&l=N127&n=Adoption,%20placement%20d'un%20enfant&l=N164 )
Si tu vis en France tu y trouveras les adresses utiles et les renseignements nécessaires.
De toutes façon ne fait pas ça sans t'être bien renseigner ( auprès d'un avocat par exemple )
Il existe plusieurs façon d'adopter, plénière ou simple, suivant l'age de l'enfant et les problème d'héritage.
2006-08-13 11:07:27 · answer #1 · answered by &õãââ¬$ 7 · 0⤊ 0⤋
si les enfant n'ont pas de filiation paternel établie (legalement ils n'ont qu'une mere, et lenomde leur pere n'est pas connu par l'etat civil) votre conjoint peut les reconnaitre. demander la demarche aupres de votre mairie. maus c'est une reconnaissance de complaisance, c'est à dire fausse. et votre conjoint pourra revenir dessus, ou vous faire une action en justice pour la contredire.
si vous etes mariés, votre conjoint peut adopter vos enfants. l'adoption des enfant du conjoint est facilité et simplifiée:
Article 345-1
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1º Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2º Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3º Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
aller voir à votre tribunal de grande instance. l'adotpion plenière de l'enfant du conjoint est définitive.
ps: ce qui est dit au dessu est vrai pour l'adoption plénière classique,mais pour l'adoption de l'enfant du conjoint, lefait que lesgrandsparents paternels soient en vie n'empeche pasl'adoption plénière)
2006-08-13 11:11:14 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Avant l. a. naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement. -L'enfant porte le nom de celui des mothers and fathers qui l'a reconnu le greatest, -du père en cas de reconnaissance SIMULTANÉE des deux mothers and fathers. On peut demander à ce que l'enfant porte le nom de son père si celui-ci l'a reconnu en 2d. Si le père est en penal complex il est déchu d'un specific nombre de droits civiques, donc je ne sais pas s'il peut reconnaitre l'enfant à naitre.
2016-12-14 05:18:37 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si vous êtes marié(e) et si vous vivez de façon permanente avec la mère ou le père d'un enfant, vous pouvez déposer une requête en adoption auprès du tribunal. L'autre parent de l'enfant doit être avisé du dépôt de la requête auprès du tribunal et peut même être requis de consentir à l'adoption. Dans la majorité de ces types d'adoption, il n'y a pas d'intervention d'une agence, mais si le tribunal ordonne de soumettre un rapport, alors une agence en rédigera un. Habituellement, une avocate ou un avocat dépose la requête au tribunal et présente les documents requis.
2006-08-16 22:39:33 · answer #4 · answered by lapinou 2 · 0⤊ 0⤋
ils faut que ton ami adopte tes enfants.En as tu parlé à tes enfants? prener la decisions tous enemble.Mais je pense que c'est la meilleure decision BRAVO
2006-08-14 21:18:16 · answer #5 · answered by JESSICA P 2 · 0⤊ 0⤋
si tes enfants sont déja né je pense kil fo ke tu demande au tribunal des affaires familiales........mai les grand paren peuven si opposer fé attention!!!!!!!!!
2006-08-14 08:30:14 · answer #6 · answered by SABOUNE24 2 · 0⤊ 0⤋
oui c'est possible et je me demande s'il ne faut pas passer par un notaire.
2006-08-14 00:29:58 · answer #7 · answered by Padawan 7 · 0⤊ 0⤋
Ton conjoint peut adopter tes enfants. Si tu as un enfant majeur il doit être d'accord.
Je te conseille d'aller voir un avocat (il y a des consultations gratuites, il faut juste prendre rendez-vous : "maison de l'avocat" tu dois en avoir une vers chez toi autrement appel le tribunal et demande ils te renseigneront).
C'est beaucoup de papier...
Bon courage!
C'est un joli geste que ton conjoint fait là.
2006-08-13 23:00:08 · answer #8 · answered by marguotte bleu 5 · 0⤊ 0⤋
Oh oh Chrysalide, je t'ai connu meilleure en français, c'est le schnaps ?
2006-08-13 10:51:41 · answer #9 · answered by hireslord 4 · 0⤊ 0⤋
Il faudrait faire ton conjoint adopter tes enfants, je crois.
2006-08-13 10:49:58 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋