Bonsoir,
Relevés de compte, factures, assurances, etc.
Je n'arrive plus à ranger mes papiers par manque de place.
Doit-on garder tous ses papiers à vie ?
Si la réponse est, comme je le pense, "non", alors de quels papiers peut-on se débarrasser ? Et dans quel délai ?
Lesquels peuvent se contenter d'une version numérisée qui me permettrait de jeter l'original ?
Bonne soirée et merci de votre aide.
2006-08-10 09:17:49 · 8 réponses · demandé par Le mec avec la plume, là 3 dans Entreprises et finance ➔ Gestion personnelle
Les papiers de la famille
Toute la vie : contrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce ou de séparation, actes de donation, testaments…
Les papiers de santé
Toute la vie : carnet de santé, certificat de vaccination, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux (résultats de radiographies, d’analyses, certaines ordonnances…)
Les papiers des prestations sociales et familiales
2 ans : bordereaux de versement des allocations familiales, les décomptes de remboursement de la sécurité sociale ; le paiement des prestations doit être réclamé dans les 2 ans.
2 à 30 ans : Pour réclamer le paiement d’un indu, les caisses ont 2 ans. Mais ce délai passe à 30 ans, en matière de vieillesse et d’invalidité.
Les papiers d’habitation
Toute la vie : les documents apportant la preuve du droit de propriété (acte notarié, jugement,…), documents concernant la copropriété (procès verbaux d’assemblée générale, décomptes de charges…) et documents concernant la construction de l’habitation.
5 ans : tous les documents concernant les rapports locatifs : le contrat de bail, quittance de loyer, justification charges d’entretien, état des lieux, contrat d’assurance…
Documents professionnels
Toute la vie : les fiches de paie, les diplômes, dossiers de reconstitution de carrière.
Jusqu la fin de la carrière : lettres d’engagement et contrats de travail.
Documents liés à la consommation
Les papiers de la banque
10 ans : relevés de compte et talons de chèque.
2 à 10 ans : les contrats de prêts.
1 an et 8 jours : chèque émis.
Les papiers de l’assurance
Toute la vie : factures d’achats de meubles, objets de valeur, effets personnels (preuves en cas de sinistre) ; dossier d’accident corporel.
2 ans : quittances de prime ou avis d’échéance émanant de l’assureur et la preuve du règlement ; double de la lettre demandant la résiliation du contrat et accusé de réception et donnant acte de la résiliation ; factures de réparation du véhicule pour attester du bon état.
Les factures
30 ans : facture des artisans (plombier, garagiste, électricien..)
10 ans : factures des entrepreneurs de travaux qui exercent sous forme de société commerciale ; facture avec agence de voyages.
5 ans : factures EDF-GDF.
2 ans minimum : achats importants et certificats de garantie.
1 an : factures de téléphone.
6 mois : factures hôtels et restaurants.
1 mois : achats peu importants (tickets de caisse).
Documents liés aux impôts
Impôts sur le revenu, impôts locaux, droits d’enregistrement
Entre 4 et 10 ans : Les avis d’imposition, de mise en recouvrement, et les avis de paiement sont à conserver pendant 4 ans.
Le délai de conservation est rallongé au plus tard à 10 ans en cas d’erreurs ou d’omissions de déclarations constatées par l’administration fiscale.
Impôts locaux
2 ans : les documents justificatifs du paiement des taxes foncières, de la taxe d’habitation, et des taxes annexes (taxes d’ordures ménagères..).
Redevance audiovisuelle
3 ans : avis d’échéance, justificatifs de paiement
...
Tout est sur le site ci-dessous.
2006-08-10 09:23:43 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
le livret de famille a bie
les fiches de payes jusqu à la retraite
impôts après le 1° jour de la quatrième année
loyer 3 ans
le reste 2 ans délai de recours mais si on est d'accord on peut les jeter de suite type sécu
2006-08-10 16:38:40 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Normalement cinq ans pour les papiers qui n'ont pas un caractère juridique.
2006-08-10 18:58:38 · answer #3 · answered by Détestesionistes 6 · 0⤊ 0⤋
il faut les garder maximums dix ans
2006-08-10 16:57:12 · answer #4 · answered by oceanne20062007 2 · 0⤊ 0⤋
les feuilles a rouler ca depend de ta consommation...
2006-08-10 16:25:59 · answer #5 · answered by djamyy24paris 4 · 0⤊ 0⤋
ça dépend
tu peut vois dans le livre "réponse a tout 2005" ya un super tableaux
2006-08-10 16:24:34 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
j'opterai pour a vie par sureté mais je pense que ca doit etre de 15 a 25 ans
2006-08-10 16:24:29 · answer #7 · answered by mimi 3 · 0⤊ 0⤋
Factures, relevés bancaires, talons de chèque 5 ans, bulletins de salaires contrats à vie, le reste c'est mini 5 ans ou prescription trentenaire
2006-08-10 16:22:54 · answer #8 · answered by cmoikiledi 5 · 0⤊ 1⤋