Je céde gratis un terrain, dois-je payer le notaire?

Question

En réalité, je céde un terrain de 12a et en contre partie, je reçois une bande de terrain de 23ca. Y a t-il des frais de notaire?
Si je céde la parcelle et si je renonce à mes 23ca est-ce que çà change les données?
Merci pour vos réponses.I

Answer 1

Tout les contrats concernant un bien immobilier (bâti ou non) sont passés devant notaire.
Il s'agit d'un échange de petites parcelles, les principaux frais seront :

- les frais de géomètre : les nouvelles limites doivent être connues du cadastre, grâce à un document qu'établit le géomètre. Renseigne toi directement aux impôts, peut-être que le géomètre du cadastre peut te faire ça à moindre coût.
- les frais de notaire : comprennent ses émoluments (logiquement, il devrait prendre le minimum, soit 78,46 €), les formalités (demandes d'état civil, d'urbanisme, compte 50 €), le salaire du conservateur (ce sera le minimum, soit 15 €) et la taxe de publicité foncière (5% sur la valeur d'une des parcelles, soit pas grand chose puisque ce sont des parcelles d'une surface faible --> minimum de perception : 15 €)
TOTAL DES FRAIS DE NOTAIRE : 158,46 €.

Quoiqu'il arrive tu devras passer devant notaire pour régulariser la situation. Ce sera le prix à payer pour avoir une propriété en bonne et due forme.
A noter que les frais seront partagés entre les 2 coéchangistes, sauf si vous désirez les répartir autrement.

Answer 2

Oui tu dois payer le notaire, car il faudra tout de même effectuer des modifications au cadastre, même si tu ne touches rien !

Answer 3

Normalement les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.On peut bien sûr en décider autrement il faut donc te mettre d'accord avec l'autre personne concernée!
Attention aux frais d'arpentage qui risquent d'être supérieurs au prix du terrain!!!!

Answer 4

c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire, donc, si tu cedes un terrain, devant notaire, cela te garantit que tu ne payeras plus les impots, pour un échange, une négociation devant notaire, est préférable, en cas de conflit, en cas de succession, plus tard, il faut toujours négocier les frais d'actes avec les notaires et faire jouer la concurrence, mais surtout bien faire les choses, car les différents arrivent vite, surtout pour des terres!il faut que les terres soient à jour sur le cadastre! conseil d'ami!

Answer 5

Oui probablement, car le notaire va rédiger les actes de propriété, déclarer officiellement la cession du terrain...Etc

A priori c'est le nouveau propriétaire qui paye les frais de notaire: donc tu va payer la partie des frais qui correspond à ton acquisition du terrain de 23 ca.

Answer 6

Le conseil du notaire est gratuit,Vs pouvez donc telephoner a 1 notaire(ou plusieurs),il vous dira gratuitement ce qu'il vous en coutera.

Answer 7

Même lors de l'échange d'un terrain à titre gracieux il y a des frais de notaire: rédaction de l'acte, nouveau titre de propriété, enregistrement auprès des services du cadastre. Il peut y avoir également des frais de géomètre, s'il y a un nouveau bornage.
Le droit coutumier impute au demandeur ou au meilleur bénéficiaire les frais afférents à l'opération. Tout se discute....

Answer 8

que tu cèdes ou que tu décèdes, Maître Picsou est toujours là

Answer 9

Je crois que les frais d’acte de donation notarié s'éléve à 1550 €

Answer 10

le notaire aura du travail pour faire l'echange, donc honoraires