Nous sommes 5 locataires habitation et 3 locataires bureaux.
Les bureaux ont payé 9000€ de charges/an.
Le propriétaire peut-il facturer 2500€ de charges aux 5 locataires habitation et réaliser ainsi un bénéfice de 1500€ ou doit-il seulement faire payer les 1000€ de charges restantes entre les 5 locataires habitation ?
2006-08-07 10:29:09 · 5 réponses · demandé par eskimo 3 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
tu as le droit de verifier au pres du bailleur le detail des charges pour eventuellement pouvoir les mettre en cause. regarde le lien en source sur le site de service-public.fr
je cite : "
Consultation des justificatifs
Les pièces justificatives des charges (factures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic. "
2006-08-07 10:34:23 · answer #1 · answered by &õãââ¬$ 7 · 0⤊ 1⤋
comment peux-tu être sûr du montant des charges payées par le proprio, tu as sa compta?
2006-08-08 20:03:54 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non il n'a pas le droit, il faut demander les factures. Il n'est pas impossible cependant qu'il comprenne dans les charges des locataires habitation des taxes du type taxe d'ordures ménagères. De toute façon il vous doit des explications, c'est la loi.
2006-08-07 11:04:33 · answer #3 · answered by dang 4 · 0⤊ 0⤋
Ils n as pas le droit de faire des benefs sur les charges je pense car vous avez le droit de demander les factures et le detail exact des charges c est pas pour rien
2006-08-07 10:35:29 · answer #4 · answered by mimi15_fr 3 · 0⤊ 0⤋
Non il a pas le droit.
Il doit présenter le detail des charges à payer.
Donc pas de bénéf sur les charges.
De plus des organismes suireveillent ça. Se renseigner en Mairie.
2006-08-07 10:35:10 · answer #5 · answered by Feel Good Inc. 4 · 0⤊ 0⤋