prêt immobilier hors mariage mais en division?

Question

Bonjour
Nous avons contacté un prêt immo comme concubins, mon ami étant propriétaire de la maison (acte notarié - en fait, cette maison était au départ en indivision avec ses frère et soeur ; nous payons leur part par l'intermédiaire de ce prêt).
En cas de séparation, suis-je tenue de continuer à payer le dit-prêt ? A l'occurence de combien ?
Merci d'avance.

Je précise que nous payons les 2 le prêt, sans précision de quote-part, de façon solidaire et indivisible, mais le montant est prélevé sur le compte de monsieur.

Answer 1

Tout dépends à quel montant est fixé l'indivision.
Perso je suis à 25/75.
Je suis responsable de l'emprunt dans les mêmes proportions, même si il y séparation.

Answer 2

Il serait utile d'avoir vu cela aussi avec le Notaire,si une SCI était envisagée:
voir doc + loin....

Les concubins peuvent prévoir un démembrement croisé des parts.

Ce montage juridique astucieux peut s'expliquer par un exemple.
M. Martin et Mlle Dupont peuvent constituer leur SCI en se répartissant l'usufruit et la nue-propriété des 100 parts. Monsieur achète l'usufruit des parts N°1 à 50 et la nue-propriété des parts N°51 à 100. Mademoiselle achète l'usufruit des parts N°51 à 100 et la nue-propriété des parts N°1 à 50.
Si Monsieur décède, Mademoiselle récupérera la pleine propriété des parts N°1 à 50 (sans payer de droits de succession) et conservera l'usufruit des parts N°51 à 100, dont la nue-propriété sera répartie entre les héritiers de Monsieur. Elle pourra donc conserver la pleine jouissance du logement jusqu'à son décès.



http://www.fnaim.fr/infos/guide-immobilier/achat/acheter-en-concubinage.aspx

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=667

Fiscalité

Achat croisé :

sauf exception, l'usufruit transmis au coacquéreur survivant n'est pas soumis aux droits de succession,
en revanche, la nue-propriété que possédait le défunt sur la moitié du bien est soumise aux droits de succession dans les conditions habituelles.