Il s'est barré du lieu de l'accident et la dame qu'il a écrasé à porté plainte. A la Police, mon nom et adresse sont sortis comme proprietaire du véhicule. Le mec n'avait ni carte grise, ni assurance.
J'avais fait toutes les démarches dans la Prefecture avant de vendre la voiture. On me convoque à la Police. Suis-je en tort?
2006-07-30 06:36:02 · 5 réponses · demandé par mikkenzi 5 dans Automobile et transport ➔ Achats et ventes
A vous d'apporter la preuve de la vente de votre voiture (et de donner par conséquent les coordonnées de l'acheteur à la police).
Une fois votre bonne foi prouvée, plus de problème. L'acheteur était celui responsable du changement de papiers, il ne l'a pas fait, cela s'ajoutera à la liste des charges retenues contre lui.
2006-07-30 06:39:57 · answer #1 · answered by Popy 3 · 3⤊ 1⤋
Si lors de la vente de votre véhicule, vous avez de votre coté effectué toutes les démarches requises auprès de votre préfecture ; donc informé celle-ci de la vente, alors pas de problème.
L'acheteur devait faire de même de son coté.
Vous n´êtes pas sensée savoir si l'acheteur s'est mis en conformité avec la loi.
Contacté votre préfecture et informé la de la chose.
2006-07-31 04:41:03 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si le certificat de vente est signé et que le véhicule est non gagé, tu ne risque rien. A toi d'avoir les copies...
2006-07-30 14:06:31 · answer #3 · answered by Philippe D 1 · 0⤊ 0⤋
Non dés lors qu'il ya vente du véhicule vous n'êtes plus responsable il faudra prouver la vente c'est tout.
2006-07-30 13:43:18 · answer #4 · answered by marika 4 · 0⤊ 0⤋
si t'as donné le certificat de cession du vhl à la prefecture, que tu as barré; signé et daté la carte grise et prevenu ton assurance, tu ne risques rien.
Il veulent peut etre des renseignements sur l'acheteur (nom, prenom, adresse...)
2006-07-30 13:42:07 · answer #5 · answered by GREMLINS 2 · 0⤊ 0⤋