2006-07-20 21:31:26 · 4 réponses · demandé par popi 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Si ces revenus ont été soumis au barème progressif ils font partie du revenu imposable sans discussion possible.S'ils ont été soumis à un prélèvement libératoire (exemple revenus d'obligations,intérêts d'un livret B) ils sont aussi à déclarer car les droits sociaux (ALS etc) sont calculés à partir du revenu fiscal de référence qui est indiqué sur l'avis d'imposition et qui ,en plus du revenu imposable comprend les revenus soumis à prélèvements libératoires et les plus values taxées.Seuls échappent à tout ça les intérêts du livret A et les plus values sur titres si le montant annuel des ventes est inférieur à 15000 €
2006-07-21 02:18:31 · answer #1 · answered by fouchtra48 7 · 0⤊ 0⤋
Les revenus de valeurs déclarés et capitaux mobiliers sont à déclarer aux Services Fiscaux et il n'est nullement nécessaire de les déclarer ailleurs.
CAF, CPAM et autres, ont librement accès à ces renseignements.
Mais si les revenus de valeurs et capitaux mobiliers sont importants et que vous touchiez des prestations, signalez les car tôt ou tard, ils seront pris en compte et il vous faudra rembourser les "trop perçus". C'est parfois dur, mais cela vaut mieux que les problèmes de poursuites.
2006-07-21 04:49:11 · answer #2 · answered by Encyclopédie 5 · 0⤊ 0⤋
A la CAF non, mais à leurs collègues aux grandes dents des impôts oui !
2006-07-21 04:41:47 · answer #3 · answered by Hanniboule 6 · 0⤊ 0⤋
Bien sur que non !!!
Tu peux continuer à jouer en bourse
2006-07-21 04:39:48 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋