Bonjour,
j'ai vecu un harcèlement moral en 2001 pendant 8 mois, avec dépression durant 4 ans, ou éxactement ce qu'on appelle un stress post-traumatique. Je n'étais pas capable de m'occuper de moi et je n'ai pu porter l'affaire en justice.
Savez-vous si il y a une prescription en matière pénale pour ces faits, je compte attaquer le harceleur d'une part et mon employeur d'autre part.
Merci pour vous réponses, en évitant le blabla habituel des forums !! ;-)
Bye
2006-07-18 03:42:48 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Santé ➔ Santé mentale
sans blabla : demande à un avocat, mais je pense que c'est possible
2006-07-18 03:48:52 · answer #1 · answered by esia 4 · 0⤊ 0⤋
pas de probleme, vois avec l'inspecteur du travail
2006-07-18 13:16:01 · answer #2 · answered by dunesse 4 · 0⤊ 0⤋
c'est un dangrer pour tout le monde
2006-07-18 11:10:22 · answer #3 · answered by valine 1 · 0⤊ 0⤋
Le harcèlement moral est bien un délit pénal depuis janvier 2002. Si le dernier fait que tu reproches au harceleur est antérieur à janvier 2002, tu peux attaquer au civil ou aux Prud'hommes.
Tu trouveras peut-être des éléments dans ces réponses :
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20060713022346AAUvdSd
La prescription court à partir du dernier fait incriminé. Elle est soumise à interprétation des juges. Tu peux tout à fait arguer que ta dépression fait partie des conséquences du délit et qu'elle proroge la prescription. C'est hasardeux, mais ca peut marcher, surtout si tu as des éléments concrets sur ta dépression, sa durée, ses causes, sa gravité. Le procès peut t'aider à guérir intérieurement, à exprimer les choses.
Tu peux contacter cette association : http://www.hmstop.com/
Un article intéressant ici : http://cnt-ait.info/article.php3?id_article=456
2006-07-18 11:02:25 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
10 ans pour les crimes, 3 ans pour les délits et 1 an pour les infractions. Le harcèlement en matière d'emploi doit être porté devant le conseil des prud'hommes et non devant une cour pénale, donc pas sûr que ces délais s'appliquent. Contacte soit le conseil des prud'hommes, soit l'inspection du travail, soit un syndicat ou un avocat qui pourront te renseigner.
2006-07-18 10:54:43 · answer #5 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Je ne suis pas specialiste en droit du travail mais je ne connais pas de prescription inferieure a 10 ans, et en tous cas dans mes cours j'en ai jamais entendu parler.
2006-07-18 10:52:53 · answer #6 · answered by balibalo1fr 4 · 0⤊ 0⤋
C'est ton droit légitime!!Tu devais faire ça à l'époque du harcèlement!!
2006-07-18 10:52:26 · answer #7 · answered by Bianca 6 · 0⤊ 0⤋