2006-07-16 10:02:28 · 5 réponses · demandé par Lats 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Le cas des travailleurs frontaliers
La première condition est celle du temps : il faut que le détachement à l'étranger, congés payés pris en France compris, ait une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de 12 mois successifs.
La seconde condition est liée au salaire : la rémunération, même non imposée à l'étranger, est exonérée lorsque le salarié a exercé son activité dans l'un des secteurs économiques suivants, en tant que personnel technique ou administratif :
chantier de construction ou de montage,
mise en route et exploitation d'ensembles industriels,
prospection, ingénierie afférente, recherche ou extraction de ressources naturelles.
Par extension, l'exonération est applicable :
aux salariés percevant des rémunérations se rapportant à la prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux,
ainsi qu'aux salariés qui assurent la restauration des personnels d'un chantier de construction, à condition qu'ils soient employés par la société qui réalise le chantier.
2006-07-21 06:38:14 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Comme souligné dans certaines réponses le fait de résider à l'étranger pendant une période ou plusieures périodes dans l'année de plus de 183 jours (6 mois) implique normalement que vous n'êtes plus imposable à l'IR français mais à son correspondant étranger.
Pour connaître véritablement les modalités, il convient de voir la convention de double imposition signée par la France et votre pays de résidence.
Vous pouvez la trouver sur le site internet du Ministère des Finances Français ou au Consulat de France de votre pays de résidence (pour avoir été expatrié pendant plus de 17 ans en Afrique, c'est pas évident de trouver la réponse au Consultat !!!).
En outre si vous possédez des biens immobiliers en France, et même si vous ne les louer pas vous continuerez à devoir payer la taxe foncière et d'habitation (la dernière augmentée de 20% étant donné qu'il s'agit maintenant d'une résidence secondaire).
Si vous louez vos biens immobiliers, vous êtes toujours soumis à CSG, CRDS, Contribution Sociale (11% des loyers) et à l'IR en tant que revenu foncier.
2006-07-16 20:47:23 · answer #2 · answered by optifisc 3 · 0⤊ 0⤋
passer plus de 183 jours a l'etranger dans l'annee et là encore ce n'est pas sur ca depent de ton centre des impots
2006-07-16 12:59:19 · answer #3 · answered by xavier k 3 · 0⤊ 0⤋
Ca dépend quel travail et quel statut (fonctionnaire, embassades, détachement, etc..). De plus, etre exonéré signifie ne pas payer EN FRANCE. Mais tu devras payer de l'autre coté dans la plupart des cas. Il y a en principe des conventions de non double imposition signée par la France avec la plupart des autres pays.
Sur ce probleme, tu trouveras beacuoup de sites web qui te donneront les renseignements que tu cherches.
2006-07-16 12:39:19 · answer #4 · answered by ramses 2 · 0⤊ 0⤋
Si tu vis moins de la moitié de l'année en France, en principe et si mes souvenirs sont bons, tu es exonéré
2006-07-16 10:09:18 · answer #5 · answered by Gigi 2 · 0⤊ 0⤋