Il faut que vous fassiez, en tant que grand mère de l'enfant, une requête au Tribunal de Grande Instance de votre domicile, que vous saisissiez le Juge des Affaires Familiales pour fixer un droit de garde ou de visite.
Le fait d'avoir retiré votre petite fille à votre fille ne vous empêche en aucun cas de la voir. Vous êtes sa grand mère et vous avez des également des droits.
Il vous est même possible, si vous en avez la volonté et les moyens, de demander la garde de cette enfant.
Bon courage à vous, ne laissez pas tomber, mais ne perdez pas votre temps avec les services sociaux, adressez vous directement à la seule instance qui puisse prendre une décision : le JAF (quis saisira, s'il le faut, le juge des enfants pour enquête ou autre précisions).
Tenez bon !
2006-07-10 19:35:52
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answer #1
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answered by MELINA 5
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moi je suis famille d'acceuil au canada et je peux te dire que c'est de la merde, ils ont tous les droits surtout celui d'outrepassé les juges s'ils le faut car les gens comme toi on peur de bouger de peur qu'on leur retire ce qu'ils ont alors fonce dans la légalité et adresse toi au tribunal et demande la garde mais pour ta fille ,moi les chats auront pris le bord pour le bien de mon enfant il n'y a rien de plus beau qu'un enfant...bon courage et fonce avec un avocat ne lache pas
2006-07-24 10:40:29
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answer #2
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answered by leensay 2
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Contrairement à ce que vous ont raconté les services sociaux (si c'était par téléphone avez vous seulement la preuve que c'étaient bien des service sociaux qui vous ont appelés) ?
Si vous avez déjà un droit de visite, il vous faut aviser le juge des enfants qui a accordé ce droit, par courrier, en lui expliquant la situation.
Il faut savoir que seul le juge pour enfants peut anuller ce droit de visite, le différer, le suspendre, mais il le fera toujours par courrier en donnant le motif, et en règle générale vous serez convoquée chez ce même juge pour faire le point sur la situation.
Si votre courrier est resté sans réponse, alors n'hésitez pas a appeler le greffe du tribunal pour enfants dont dépend le juge qui a accordé le droit de visite pour avoir la raison de ce silence (peut-être tout simplement congés annuels..., mais sachez qu'il y a toujours un juge de garde pour les affaires urgentes).
Ne vous laissez pas décourrager, continuez vos démarches, cet enfant a besoin d'un lien familial pour grandir et se construire.
Autre chose : si pour l'instant vous ne pouvez voir votre petite fille, même si elle est toute petite, vous pouvez lui envoyer un petit courrier et peut-être une photo de vous, de sa maman en lui disant que vous l'aimez très fort.
Ce courrier doit obligatoirement se trouver dans le dossier de l'enfant chez la famille d'accueil. Et si pour une raison ou une autre vous ne pourriez pas voir votre bout de chou rapidement, écrivez-lui, envoyez lui des cartes, des images, ce lien est très important et est pris en compte par les juges, c'est ce qu'ils appellent dans leur jargon "le maintien des liens".
Mamie, ne vous laissez pas abattre, mais prenez la force de combattre !
2006-07-20 12:27:11
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answer #3
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answered by oeil_de_lynx_251245 2
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Vous n'expliquez pas pourquoi vos enfants on était placé en famille d'accueil. En général ils sont placé pour les protégés de leurs parents ou de leurs entourage familiale qui c'est avéré dangereux pour leurs santé et leurs développement physique, intellectuel et moral. Il est donc tous a fait logique que dans certaines situations les parents et la famille n'ait pas le droit de voir leur enfants.
C'est aux services sociaux de statuer.
2006-07-12 12:42:00
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answer #4
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answered by Beretta Vexée 2
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il suffit de s'adresser au juge des familles, comme l'indique la famille d'acceuil! je ne comprend pas ou est le problème.
2006-07-11 12:12:58
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answer #5
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answered by dunesse 4
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L'arrogance et le mépris manifesté par les juges aux affaires familiales est célébrissime. Pour ma part, je n'hésiterez pas à envisager une plainte contre l'Etat et le juge aux affaires familiales pour séquestration d'enfant, assorti de communiqué de presse. Commencez par menacer le juge d'agir ainsi, s'il manifeste l'arrogance coutumière et refuse de respecter votre droit le plus élémentaire.
Il s'agit d'une politique générale ; l'Etat considère en général que les familles lui appartiennent, qu'il a un droit de propriété sur les enfants et prend des décisions qui ne sont pas forcément liées à l'intérêt de ces derniers.
Je vous rappelle l'article de la convention européenne des droits de l'homme : "Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
La convention européenne des droits de l'homme a valeur supra-légale (c'est-à-dire que son application a priorité sur les lois nationales). A moins d'une menace démontrée et établie que vous feriez porter sur votre famille, personne n'a le droit de vous empêcher de les voir.
2006-07-11 03:02:46
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answer #6
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answered by Anonymous
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Oui, on ne voit pas par téléphone, par visiophone éventuellement.
2006-07-11 02:46:32
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answer #7
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answered by Anonymous
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Bonjour Lumière,
Tant qu'une décision de Justice, ne précise pas par ECRIT l'interdiction de visite à votre petite fille, vous êtes en droit de la voir, de la recevoir et les Services Sociaux de votre commune ne peuvent se substituer à la Justice, sauf avec une autorisation ECRITE d'une autorité judiciaire dûment accrédité dans cette affaire.
Si l'on vous refuse ce droit de visite et de réception, vous êtes en droit de déposer plainte contre la famille d'accueil, mais aussi contre les Services concernés, auprès du Tribunal administratif.
Selon vos ressources, une aide juridictionnelle totale ou partielle peut vous être accordée.
Courage, ce n'est pas facile.
2006-07-11 02:35:54
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answer #8
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answered by Encyclopédie 5
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Désolé je ne puis d’aider, mais je suis de tout cÅur, toi, parce que tu dois souffrir énormément de cette situation
2006-07-11 02:35:38
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answer #9
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answered by Doisaken 3
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faut faire appel de la décision avec un avocat pour que ce soit rejugé . Pour le moment , même si c'est dur , ne fais rien qui ne te sois autorisé autrement ça sera retenu contre toi.
2006-07-11 02:26:38
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answer #10
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answered by SweetMelissa 3
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