Ma mère a publié un livre dans une maison d'édition bidon il y a trois ans. L'éditrice a empoché le pactole (ça a été un gros succès ... local) qui lui revenait mais n'a jamais payé l'auteur. Depuis ce temps, l'éditrice s'est endettée, son affaire a périclité et, bonne âme, ma mère ne touche rien sur ses livres qui se vendent encore sous prétexte que l'éditrice a un mari fainéant et des enfants à nourrir.
2006-07-03 01:41:02 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Entreprises, finance et démarches administratives
l'auteur a bien signé un contrat, tout normal, quoi !
mais seulement, elle n'ose pas la traîner justice a cause qu'elle "a des enfants a élever" !
2006-07-03 01:52:59 · update #1
Tout dépend ce que spécifiait le contrat initial. Etait-il prévu un à-valoir initial ? Un % sur les ventes ou un montant fixe.
Un éditeur doit également fournir à ses auteurs les chiffres annuels des tirages et ventes de ses ouvrages.
Que votre maman fasse un courrier en RAR et ensuite saisir un avocat pour tenter une transaction amiable ou un procès.
Le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle est très bien défendu en France et dans l'absolu votre maman pourrait faire jouer son droit de propriété intellectuelle pour interdire le retirage de cet ouvrage.
2006-07-03 01:55:33 · answer #1 · answered by delirafr 1 · 1⤊ 0⤋
que dis son contrat?
si elle a un contrat, il y a que la justice qui peux l'aider.
si elle n'a pas de contart: elle aura pas un kopek.
2006-07-03 08:49:19 · answer #2 · answered by r68h38 4 · 0⤊ 0⤋
il n'y a plus qu'à mettre le dossier entre les mains de la justice, justificatifs à l'appui ;
elle a de fortes chances de remporter le procès !
2006-07-03 08:45:16 · answer #3 · answered by nemo 6 · 0⤊ 0⤋
Dans le contrat s'il y est stipulé une part sur les ventes elle peut intenté un procés à l'éditeur s'il ne comprend pas calmement.
2006-07-03 08:44:46 · answer #4 · answered by Averroes 3 · 0⤊ 0⤋