pourriez vous me dire depuis quand il est interdit d'avoir une plaque d'immatriculation blanche a l'arriere de la voiture
car je me suis fait arreter par la police a cause de se petit probleme et g appris qu'il pouvait m'immobilisé le vehicule
merci de me repondre
2006-06-24 06:42:06 · 4 réponses · demandé par kernitoutou 5 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
les plaques blanches n'ont jamais ete autorisees en france c'est sois des plaques noires (avant 1992) soit jaunes a l'arriere et blanc a l'avant (depuis 1992), les plaques blanches a l'arriere c'est en espagne, italie, belgique...mais pas en france
2006-06-24 07:45:04 · answer #1 · answered by djay h 2 · 2⤊ 0⤋
je n'est jamais été au courant que l'on pouvait installer des plaques blanches à l'arrière des véhicules
c'est noirs (les anciennes) et jaunes (pour les actuelles)
2006-06-24 13:53:42 · answer #2 · answered by sebouille17 2 · 0⤊ 0⤋
La réglementation concernant la couleur des plaques n'a pas changé. Simplement, en application du décret du 8 janvier 2003, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite en cas de non-conformité des plaques. C'est un arrêté du 1er juillet 1996 qui définit les caractères et la couleur des plaques d'immatriculation. Celles-ci doivent être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière et peuvent comporter le symbole européen complété par la lettre F.
Toutefois, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1993, qui n'ont pas fait l'objet d'un changement d'immatriculation depuis cette date, peuvent garder leurs plaques noires. Par conséquent, si votre véhicule a conservé le même numéro d'immatriculation depuis le 1er janvier 1993, vous êtes autorisé à garder ses anciennes plaques.
2006-06-24 13:53:41 · answer #3 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
ca fait qq années déjà!
2006-06-24 13:51:04 · answer #4 · answered by friz 4 · 0⤊ 0⤋