2006-06-23 04:34:14 · 6 réponses · demandé par chouchoute 1 dans Automobile et transport ➔ Maintenance et réparation
90 euros d'amende, l'immobilisation du véhicule et l'obligation de faire le contrôle dans les sept jours ouvrables suivants d'où la nécessité de faire le contrôle à temps et attention en cas d'accident l'assureur ne couvre pas si le contrôle technique n'est pas valable soyez prudent.
2006-06-23 04:47:02 · answer #1 · answered by djugedread 1 · 0⤊ 0⤋
La flagellation sur la place publique et éventuellement la pendaison mais ça dépend du juge.
Il vaut mieux plaider la folie ou alors prouver que sa montre était en panne et a donc empeché la réalisation du du controle en temps et en heure.
2006-06-23 04:40:41 · answer #2 · answered by Hobbes, ex-Roy 5 · 1⤊ 0⤋
Une amende ou alors une réprimande si tu as de la chance.
2006-06-25 10:11:22 · answer #3 · answered by Fred F 2 · 0⤊ 0⤋
tout depend de combien de temps tu as depassé
en general et c'est tres subjectif jusqu'à 2 semaine ça passe... on te demande jsute de venir justifier de ta visite dans la semaine chez les flics
sinon Infraction: circuler avec une voiture non à jour de contrôle technique est passible d'une amende de 137.20 € (ramenée à 91.47 € en cas de paiement immédiat). Si le procès-verbal n'est pas assorti d'une décision "d'immobilisation", l'officier de police conserve la carte grise et lui remet une fiche de circulation provisoire valable sept jours. La carte grise est remis au conducteur sur présentation d'un rapport de contrôle satisfaisant.
2006-06-23 04:40:53 · answer #4 · answered by Kwent 3 · 0⤊ 0⤋
Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.
Enfin, si vous vous portez acquéreur, auprès d'un professionnel ou d'un particulier, d'un véhicule de plus de quatre ans dont le dernier contrôle technique remonte à plus de six mois, la préfecture refusera de vous délivrer une nouvelle carte grise tant que vous n’aurez pas vous-même fait procéder à un nouveau contrôle.
2006-06-23 04:38:47 · answer #5 · answered by marmouchon 2 · 0⤊ 0⤋
c'est un pv mais si ta de la chance le flic laisse passer
2006-06-23 04:38:10 · answer #6 · answered by suzy 2 · 0⤊ 0⤋