Impôts! JAMAIS depuis que je bosse. J'ai commencé en 2000. Je risque quoi? Y'a t'il une date de prescription? Genre au bout de combien d'années on ne peut plus rien me réclamer?
2006-06-21 23:33:16 · 11 réponses · demandé par Mounira 6 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
on ne peut plus rien vous réclamer au delà des quatre dernières années (celle en cours y compris)...vous avez donc encore du souci à vous faire.
vous risquez un gros redressement avec majoration et vous avez de la chance si le fisc ne vous poursuit pas devant les juridictions pénales...il existe en effet des délits particuliers tels que la fraude fiscale, l'omission de déclaration...qui font peser amendes et emprisonnement...
2006-06-21 23:41:55 · answer #1 · answered by fanou 2 · 1⤊ 1⤋
en effet la prescription est de 3 ans mais en plus des frais qu'il peuvent imposer il faut aussi savoir que tu ne pourras pas bénéficier des abattements de 20 %.
2006-06-22 06:47:11 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Fallait pas t'inscrire au début :-).
Je voudrais bien qu'on m'enlève de la liste aussi !
2006-06-22 06:46:57 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la fraude à l'impôt est une infraction continue
autrement dit, la prescription ne commence à courir qu'à compter du dernier acte de fraude commis.
dc le mieux c'est d'arreter directement de frauder afin de demontrer ta bonne foi, de declarer tes revenus, car sinon tu risques de devoir payer des primes de retard, des arriérés et autres joyeusetés du genre.
2006-06-22 06:43:52 · answer #4 · answered by gelooz 3 · 0⤊ 0⤋
En matière d'impôts directs tels que l'impôt sur le revenu la prescription est de 3 ans. Par exemple pour les revenus de l'année 2005 à déclarer en 2006, le délai de reprise de l'administration fiscale expirera le 31 décembre 2008.
En cas de redressement, tu risques une pénalité + devoir payer l'impôt + payer l'intérêt de retard (0,4% par mois)
2006-06-22 06:41:28 · answer #5 · answered by clafete 2 · 0⤊ 0⤋
tu risque tres gros
j ai eu le cas
je faissais le chaud
j ai tout recu d un coup ca fait mal
2006-06-22 06:40:53 · answer #6 · answered by rody951 4 · 0⤊ 0⤋
il peut ne rien t'arriver pendant dix ans et puis d'un coup le controlleur decide de s'interresser a ton cas et la t'es mal
je crois qu'il te font payer jusqu'a dix ans en arriere alors bon si ca fait 20 ans que tu les truande c'est cool pour toi mais si ca fait que 6 ans et qu'ils t'attrapent maintenant tu vas regretter
en meme temps si t'as pas une paye trop enorme vaut mieux declarer tu payeras pas grand chose tu paux meme toucher la prime pour l'emploi
2006-06-22 06:38:46 · answer #7 · answered by Homer 3 · 0⤊ 0⤋
moi aussi c'est exactement pareil et ca minquiete aussi
2006-06-22 06:38:27 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Maintenant, c'est l'employeur qui déclare directement aux services fiscaux ce qu'il paye. Donc ça va être mauvais, très mauvais pour vous !!!
Les impôts peuvent revenir 5 ans en arrière, et infligent des amendes en cas de retard. Cette amende peut même être majorée en cas de fraude flagrante.
2006-06-22 06:38:03 · answer #9 · answered by Jean-Luc 4 · 0⤊ 0⤋
Si tu es déclarée, maintenant, tu ne peux plus passer à coté puisque c'est ton employeur qui déclare directement aux impots les sommes versées à ses employés ! Tu n'as rien reçu cette année ???
2006-06-22 06:37:42 · answer #10 · answered by loulou 2 · 0⤊ 0⤋