Peut-il s'il le souhaite renoncer à un bien (considérant qu'il ne rapporte pas suffisamment) alors qu'il conserve d'autres biens dans son usufruit qu'il entend conserver et ce sans l'accord du nu propriétaire ?
2006-06-14 00:06:32 · 2 réponses · demandé par speranza 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Oui, si il a la capacité d'alienation (s'il n'est pas ni mineur, ni sous tutelle. Dans ces cas il y a des conditions plus strictes). Renoncer à un droit est un acte unilateral, pas besoin d'accord de qui que ce soit.
2006-06-16 05:05:27 · answer #1 · answered by leo_star84 2 · 1⤊ 0⤋
pourquoi ne le pourrait-il pas?
a part un engagement de sa part d'en conserver l'entière propriété, je ne vois pas bien de raison d'être obligé de conserver l'usufruit dans sa totalité, à moins que l'un des biens soit l'accessoire de l'autre, auquel cas l'usufruit ne serait pas "divisible"
2006-06-15 12:22:33 · answer #2 · answered by crut01 2 · 0⤊ 0⤋