Où puis je trouver les conventions collectives d'un métier en particulier?

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Où puis je trouver les conventions collectives d'un métier en particulier?

2006-06-11 22:22:34 · 2 réponses · demandé par Daniel S 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

2 réponses

il est possible de de consulter les conventions collectives à partir du site www.legifrance.gouv.fr.

2006-06-12 04:38:02 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋

Attention : il n'est pas forcé que la convention soit applicable dans ton entreprise. Si c'est le cas, il est habituellement fait mention sur le contrat de travail.

2006-06-15 22:59:07 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋