En cas de divorce, l'enfant peut-il donner son avis ?

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En cas de divorce, l'enfant peut-il donner son avis ?

2006-06-07 23:31:48 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit

4 réponses

Le juge des affaires familiales peut entendre l'enfant. Cependant, son choix ne sera pas forcément suivi.

2006-06-08 02:21:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋

Il me semble que seuls les enfants de plus de 13 ans peuvent être auditionnés par le juge pour avis.

2006-06-14 03:15:03 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋

Dans le cadre d'un divorce, le ou les enfants ont toujours la parole et seront écoutés par les jugues pour exprimer se qu'ils ressentent sur la situation. cependant, il faut qu'ils aient un motif...

2006-06-12 01:02:31 · answer #3 · answered by Richie A 2 · 0⤊ 0⤋

Il s'agit uniquement d'un avis consultatif, et non d'un "témoignage à charge".

2006-06-09 02:02:04 · answer #4 · answered by Jacques T 3 · 0⤊ 0⤋