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2006-06-06 01:31:42 · 1 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance Immobilier

1 réponses

C'est une participation obligatoire pour les entreprises du secteur privé non agricole ayant eu au moins 20 salariés en 2005 (le seuil a été relevé de 10 à 20 salarié en 2005). Cette participation est égale à 1% de la masse salariale de l'entreprise... d'où le nom "1% logement".

Le salarié peut bénéficier du "1% logement" sous forme de "réserve locative" ou sous forme de "prêt". Cette dernière est la forme la plus courante, elle donne droit à des prêts à l'accession sous condition d'être salarié "primo-accédant" (accédant à la propriété pour la première fois pour sa résidence principale).
Ce prêt peut être utilisé dans les cadres suivants :
1. La construction, l'acquisition de neuf ou d'ancien, avec ou sans travaux (allant de l'acquisition du terrain à l'achat du logement actuellement loué).
2. L'agrandissement ou la mise en état d'habitabilité.
Le montant accordé pour le prêt est fonction de la cotisation de l'entreprise.

2006-06-06 04:15:16 · answer #1 · answered by Anonymous · 4 0

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