Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2019
L'attention de Mme Ségolène Royal a été appelée par la plate-forme Rhodia-Dinasco de Melle sur les inquiétudes engendrées par un projet de taxe sur le charbon. En effet cette plate-forme industrielle utilise le charbon d'avril à octobre pour produire la vapeur d'eau nécessaire à son activité. De plus, les quantités utilisées devraient croire très sensiblement à l'échéance de leur contrat DIGEC (cogénération de vapeur et d'électricité à partir de gaz naturel) en 2007. C'est un surcoût de 200 000 euros qu'il faut prévoir qui viendra s'ajouter à la hausse du coût de l'énergie. Cette nouvelle taxe risque d'avoir un impact très néfaste sur les activités de ce site industriel, notamment pour DANISCO, principal utilisateur de vapeur d'eau de la plate-forme, et des emplois pourraient être menacés. Aussi, elle demande M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.
2007-03-26
06:04:33
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☼ SOL INVICTUS ☼
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