quelle peinne peux encourir une personne pour coup et blessure sur son conjoint dans un etat de folie (alcool, medicament, deprime)
2007-12-30 07:50:47 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
L'alcool, la déprime, les médicaments ne sont pas à proprement parler des circonstance atténuante. L'alcool serait même une circonstance aggravante. Le conjoint coupable de violence risque de se voir interdire le domicile conjugale (dans un premier temps) une garde à vue, et en fonction de la gravité, une mise à l'épreuve, une obligation de soin, du sursit, même de la prison ferme.
dans tout les cas, ne jamais laisser passer une violence, c'est pas la victime la coupable, c'est celui qui ne se contrôle pas...
2007-12-30 08:49:51 · answer #1 · answered by Wilhelm Tell 7 · 0⤊ 0⤋
t'es jugé quand ?
2007-12-30 17:49:20 · answer #2 · answered by unknow-35 vicomte de kerchouchen 7 · 1⤊ 0⤋
Je ne suis pas très bonne en droit mais je sais que la première chose à faire est, pour le conjoint battu, d'aller faire constater les dégats puis de se rendre à la gendarmerie pour porter plainte. A la gendarmerie, ils ont toutes les adresses nécessaires pour la suite
2007-12-30 16:13:42 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋