salut.
j'aimerai savoir lorsqu'un mari viole sa femme juste 1 soir, aprés 1e dispute, a t'elle le droit de porter plaite tout en sachant kel restera dans son ménage????
merci pour vos réponses.
2007-12-23 03:29:15 · 18 réponses · demandé par mama-kisses 2 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
il s'agit pas de moi vu k je suis pas mariée. merci pour tte vos reponses
2007-12-23 20:49:03 · update #1
le viol entre époux ou concubins est une réalité reconnue légalement et pénalement sanctionnée.
La Cour de Cassation, en date du 5 septembre 1990 a rendu un arrêt extrêmement clair sur l'existence du viol entre époux dont voici un extrait :
L'absence de consentement de la victime est l'élément caractéristique du crime de viol, la loi du 23 décembre 1980 ayant voulu ne considérer que la meurtrissure psychique résultant d'une atteinte à la dignité de la victime, femme mariée ou non " ; que si " le consentement au mariage peut faire présumer jusqu'à un certain point, de la part des époux et aussi longtemps qu'ils demeurent mari et femme, leur consentement aux relations sexuelles, il n'en demeure pas moins que cette présomption n'a rien d'irréfragable " ; que "la volonté des époux de mettre en commun et de partager tout ce qui a trait à la pudeur n'autorise nullement l'un d'entre eux à imposer à l'autre par violence un acte sexuel s'il n'y consent et que notamment doit être respectée la liberté sexuelle de la femme mariée."
L'article 332 du Code pénal, en sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, qui n'a d'autre fin que de protéger la liberté de chacun, n'exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage lorsque ces actes sont imposés par violence ou contrainte.
Cet article, devenu l'article 222-23 stipule que : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle
2007-12-23 03:33:38 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
je pense que tu devrais porter plainte en tout cas pour maltraitance...
Bon courage
2007-12-24 04:41:46 · answer #2 · answered by nutely 2 · 0⤊ 0⤋
Il s'agit bien d'un viol caractérisé dès lors que tu lui as dit clairement NON.
Si tu veux porter plainte tout en restant dans ton ménage, sache que le viol mène souvent en prison.
2007-12-23 16:44:08 · answer #3 · answered by Impertinent 7 · 0⤊ 0⤋
le viol conjugal est reconnu en France!
2007-12-23 14:39:25 · answer #4 · answered by jacques L 7 · 0⤊ 0⤋
oui elle a le droit, au moins le gars saura qu'il ne faut pas que ça se reproduise. mais le hic c'est qu'il y aura je pense procédure au tribunal. et si tu ne veux pas qu'il soit condamné tu peux peut être faire une main courante. en tout cas il faut qu'il puisse avoir peur pour qu'il n'ait plus jamais l'envie de recommencer
2007-12-23 12:34:59 · answer #5 · answered by tichou 4 · 0⤊ 0⤋
d'abord il faut préciser le lieu pour voir un solution adéquate.....moins de temps et moyen
2007-12-23 12:26:31 · answer #6 · answered by moustachier 3 · 0⤊ 0⤋
En France, violer son épouse est aussi grave que violer son enfant, c'est un crime passible de 20 ans de réclusion criminelle (Article 222-24 du code pénal)
Donc si elle porte plainte, il va en prison donc impossible de rester en ménage avec.
2007-12-23 12:23:38 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui bien sur, et il faut le faire. Car si un jour vous devez vous séparer, il vous faudra des preuves et faites vous examiner par un médecin avec certificats à l'apuis pour la plainte.
2007-12-23 12:06:58 · answer #8 · answered by MARINABELLA 6 · 0⤊ 0⤋
3000 fois oui ! Comment peut-on violer sa femme, totalement inadmissible !!! il ne peut y avoir d'amour dans l'acte du viol. ne reste pas avec cet individu, il pourrait récidiver.
2007-12-23 12:06:10 · answer #9 · answered by colle légue 2 · 0⤊ 0⤋
oui
2007-12-23 11:38:49 · answer #10 · answered by bilou 4 · 0⤊ 0⤋
oui elle peut le faire mais faut prouver le viol car elle peut se retrouver embeter si elle ne peut le prouver
2007-12-23 11:34:57 · answer #11 · answered by Brad Pitt le magnifique 2 · 0⤊ 0⤋