La désertion est punie de trois ans de prison en France en temps de paix et de dix ans en temps de guerre. Le fait de s'entendre avec quelqu'un pour déserté est une circonstance aggravante qui fait passer la peine à cinq ans en temps de paix. Lorsque la désertion est commise à l'étranger, elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de dix ans si le coupable est un officier. La désertion devient un crime qui peut être punie de la perpétuité selon les circonstances (déserter devant l'ennemi, passer à l'ennemi, emmener ses armes, déserter avec d'autres). Pour plus de détails, voir les articles L. 321-1 et suivants du Code de justice militaire.
2007-12-17 09:32:22
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answer #2
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answered by Lucie 1
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Des gens pas contents qui te diront en te punissant : "il fallait y penser avant..."
2007-12-17 15:19:07
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answer #3
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answered by Anonymous
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Est considéré comme déserteur à l'intérieur en temps de paix :
1° Six jours après celui de l'absence constatée, tout militaire qui s'absente sans autorisation de son corps ou détachement, de sa base ou formation, de son bâtiment ou d'un hôpital militaire ou civil, où il était en traitement, ou qui s'évade d'un établissement pénitentiaire, où il était détenu provisoirement ;
2° Tout militaire voyageant isolément, dont la mission, le congé ou la permission est expiré et qui, dans les quinze jours suivant celui fixé pour son arrivée ou son retour, ne s'est pas présenté à un corps ou détachement, à sa base ou formation ou à son bâtiment ;
3° Tout militaire qui, sur le territoire de la République, se trouve absent sans permission au moment du départ pour une destination hors de ce territoire, du bâtiment ou de l'aéronef militaire auquel il appartient ou à bord duquel il est embarqué, encore qu'il se soit présenté à l'autorité avant l'expiration des délais ci-dessus fixés.
Toutefois, dans les cas prévus aux 1° et 2°, le militaire qui n'a pas trois mois de service ne peut être considéré comme déserteur qu'après un mois d'absence.
En temps de guerre, tous les délais impartis par le présent article sont réduits des deux tiers.
Paragraphe II : Désertion à l’étranger
ART. 109 Est déclaré déserteur à l’étranger en temps de paix, trois
jours après celui de l’absence constatée, tout militaire qui
franchit sans autorisation les limites du territoire national
ou qui, hors de ce territoire, abandonne le corps du détachement,
la base ou la formation à laquelle il appartient, de
l’aéronef ou navire à bord duquel il est embarqué.
ART. 110 Est déclaré déserteur à l’étranger en temps de paix tout
militaire qui, hors du territoire national à l’expiration du
délai de six (6) jours après celui fixé pour son retour de
permission, ne se présente pas au corps ou détachement,
à la base de formation à laquelle il appartient, de l’aéronef
ou du navire à bord duquel il est embarqué.
ART. 111 Est déclaré déserteur à l’étranger, tout militaire qui, hors
du territoire national, se trouve absent sans permission
au moment du départ de l’aéronef ou du navire militaire
à bord duquel il est embarqué encore qu’il se soit présenté
à l’autorité avant l’expiration du délai fixé à l’article 169.
ART. 112 En temps de paix, dans les cas visés aux articles 109 et 110,
le militaire qui n’a pas trois mois de service ne peut être
considéré comme déserteur qu’après quinze (15) jours
d’absence.
En temps de guerre, les délais prévus aux articles 109 et 110
ainsi qu’à l’alinéa précédent sont réduits respectivement Ã
un (1) jour, deux (2) jours et cinq (5) jours.
ART. 113 Tout militaire coupable de désertion à l’étranger en temps
de paix est puni d’un emprisonnement de six (6) mois Ã
trois (3) ans.
Si le coupable est officier, il est puni de l’emprisonnement
de trois (3) Ã cinq (5) ans.
ART. 114 La peine d’emprisonnement encourue peut être portée Ã
dix (10) ans contre tout militaire qui a déserté à l’étranger
dans l’une des circonstances suivantes :
vas à cette page
sous:
Est considéré comme déserteur à l'intérieur en temps de paix :
http://www.justicemali.org/pdf/74-justicemilitaire.pdf
2007-12-17 11:40:22
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answer #4
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answered by HJW 7
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ben d'être recherché par les gendarmes...
la perte de tes avantages... ( papier francais ...etc ...)
le tribunal militaire... un peu de placard....
et la porte... pour finir !!!
2007-12-17 09:20:47
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answer #5
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answered by Anonymous
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la prison militaire !=))
on ne fusille plus les déserteurs ; mais tu est la honte !=))
2007-12-17 09:20:00
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answer #6
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answered by cocorde1968 :=)) 7
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tu peux partir de ton pleins grès non? vu que tu y rentre de cette manière ?
2007-12-17 09:21:45
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answer #7
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answered by comtesse volodia 6
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