Le Sénat a voté lundi un texte sur l'Allocation personnalisée autonomie qui fait des vagues dans les maisons de retraite
Il permet aux départements de récupérer sur les successions de plus de 100.000 euros les sommes versées au titre de l'APA.
Le texte indique que "les sommes servies au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l'actif net successoral est inférieure à 100.000 euros".
Le recouvrement sur la succession s'exercerait sur la partie de la succession supérieure à 100.000 euros, et s'appliquerait aux "allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009".
http://info.france2.fr/france/37343723-fr.php
2007-12-11 07:05:58 · 17 réponses · demandé par Rat IX 5 dans Politique et gouvernement ➔ Politique
A domil : les plus riches ? Ben alors... un vieux qui lègue 100 000 euros serait-il un sal bourge bourré de fric ? Ca valait vachement le coût de supprimer l'impôt sur les successions (le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 euros avant taxation.), si à la place ils devraient mettre en place un nouvel impôt sur les gens malades ou dépendants. Sans compter que le grand et magnanime Sarkozy voulait créer (promesse de campagne) une nouvelle branche de la Sécurité sociale pour répondre au vieillissement de la population et au défi de la dépendance. Whaou... c'est donc ça sa réponse ?
2007-12-11 07:27:03 · update #1
A Phi62mar : Salut. Je crois plutôt que ça va être "Zut, au lieu de filer un seul cachet, j'ai vidé la boite de somnifère dans la bouche de mémé."
2007-12-11 07:30:36 · update #2
A totshiro : ce n'est pas la collectivité qui paye la maison de retraite de luxe ! (Tu connais un peu les tarifs pour les maisons de retraites ?) Sinon, je répète ma question : pourquoi ils ont supprimé l'impôt sur les successions (et je signale que j'étais vraiment contre cette suppression) , s'il devait mettre en place un nouvel impôt juste pour les gens qui à cause de l'âge sont devenus dépendants !
2007-12-11 08:45:18 · update #3
non, eux sont à l'abri, ce sont les heritiers qui vont payer.
ce que je trouve injuste dans cette mesure, c'est que les personne âgées malades (ils n'y sont pour rien) légueront beaucoup moins que les bien portants à leurs enfants.
mais pour les tres grosses successions, je suis pour un effort de solidarité (nous vivons de plus en plus vieux, et lea prise en charge va coûter tres cher, il faut la financer) mais pas sous forme de récupération de l'APA.
2007-12-11 07:09:18 · answer #1 · answered by Meg 7 · 6⤊ 2⤋
je suis agee et je trouve cela normal si l'on peut donner une succession de 100000 euros ont peut payer cela ne doit etre reserves qu'aux petites retraites qui n'auront meme pas d'argent a donner a leurs enfants l'APA est pour les gens pauvres
2007-12-11 07:20:58 · answer #2 · answered by makatea20022000 6 · 3⤊ 0⤋
Bonsoir Nou, comment vas tu ?
Mince où ai-je mis les médocs de mémé ? Faut que je me dépêche sinon elle va crever.
Ah merde, trop tard.
On parie ?
@Domi : pas faux. 100 000 euros, ils peuvent peut être raquer un peu. Chez nous, on refuse les héritages !
2007-12-11 07:14:44 · answer #3 · answered by Anonymous · 7⤊ 4⤋
Le raclage de fonds de tirroirs continue !
2007-12-11 07:09:16 · answer #4 · answered by Anonymous · 9⤊ 6⤋
Fillon là dis " les caisses sont vides " ce gouvernement ne trouvera aucune limite pour les RE remplir ....!
tant pis, les mémés et pépés, il faut contribué au renflouement .....le pays a besoin de votre pognon !
2007-12-11 07:20:09 · answer #5 · answered by okamab-coo 4 · 3⤊ 1⤋
Un vrai scandale.................
Remarque il pompe sur leurs électorat..................
Vont être contentes les personnes âgées.........................
2007-12-11 07:16:31 · answer #6 · answered by AKASHA 7 · 3⤊ 1⤋
Et oui, jusqu'a la moelle les vieux et plus si affinites, y a pas a dire, vive les nouveaux prelevements et impots avec l'UMP décomplexé !!!
2007-12-11 07:15:33 · answer #7 · answered by ? 6 · 4⤊ 2⤋
il va y avoir des absents pour 2012 si zarko se represente !!
2007-12-11 07:27:37 · answer #8 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
A l'heure actuelle,l'héritage va servir à rembourser les frais liés à la fin de vie de nos anciens.
C'est pourquoi je recommande à tous de vous faire un pécule pour éviter de laisser la dette à vos enfants.
Soyez propriétaires,pensez à vos enfants s'ils ne peuvent hériter de vos biens,ne leurs laissez pas celui de vos soins.
2007-12-11 07:23:02 · answer #9 · answered by GE25 4 · 1⤊ 0⤋
Arrêtez de pleurer, ça a toujours existé pour le FNS et à partir de 39 000 euros et non 100 000 euros. On prend alors à ceux les plus pauvres qui sont au minimum retraite.
Quand on a plus de 100000 euros de patrimoine à transmettre, il est quand même normal de rembourser l'aide sociale
C'est étonnant : quand on fait rembourser les plus pauvres, ça ne gène personne. Quand on fait rembourser les plus riches, c'est le tollé.
On peut aussi supprimer l'APA et obliger les héritiers à payer du vivant de la personne agée, si vous préférez. Le but de l'APA est d'éviter la vente de la maison pour payer une personne. Ce n'est pas d'engraisser les héritiers.
Je vois souvent des personnes agées toute seule dans de grande maison (donc une fortune à entretenir, si ce n'est le jardinier payé au noir) qui ne veulent pas vendre pour aller dans un appart et qui pleurent misère.
2007-12-11 07:08:23 · answer #10 · answered by Anonymous · 9⤊ 8⤋