J'ai offert un collier à mon fils, mais la dame de la cantine lui a confisqué jusqu'au mois de juin ! Je ne suis pas d'accord et je me demande si au niveau de la loi, elle a le droit de faire ceci ? Ce n'est pas un objet de valeur, mais quand même ! Je compare ceci un peu à du vol ! Que dit la loi de ce genre d'agissement ? Merci pour vos réponses.
2007-12-06 21:12:11 · 14 réponses · demandé par Anonymous dans Societé et culture ➔ Services communautaires
Je ne veux pas porter plainte ! Mais je me demande si au niveau de la loi, elle peut se le permettre ! Ce n'est pas interdit de se poser la question, non ?
2007-12-06 21:18:18 · update #1
C'est un petit collier tout mignon. Avec une petite pierre qui change de couleur, vous savez comme les bagues. Il n'est nullement dangereux ! Ni provoquant... rien... Seulement je pense que mon fils devait s'amusait à le regarder sans cesse, car la pierre change tout le temps de couleur; ce qui a dû l'exaspérer.
2007-12-06 21:36:48 · update #2
Il est dans ce style là :
http://cgi.ebay.fr/COLLIER-COEUR-HUMEUR-CHANGE-DE-COULEUR-SUIVANT-LA-VOTRE_W0QQitemZ160179957364QQihZ006QQcategoryZ71612QQcmdZViewItem
2007-12-06 21:40:38 · update #3
le personnel de cantine est là pour, comme son nom l'indique, s'occuper de la cantine c'est a dire donner la nourriture aux enfants et vérifier qu'ils déjeunent. En aucun cas ils n'ont autorité pour confisquer quoi que ce soit aux enfants, surtout un bijou, et décider de ne le rendre qu'en juin cela s'apparente à du vol avec recel (j'extrapole mais c'est pour donner une image).
Tu dois donc renconter la direction de l'école, expliquer l'affaire et exiger la remise immédiate du bijou. Les services de cantine dépendant généralement de la mairie tu peux aussi contacter le maire adjoint chargé de l'enfance et de l'éducation pour lui faire part de cette affaire et demander des explications.
En tout état de cause le bijou doit t'être rendu immédiatement, car à moins que ton fils aie porté les colliers de Joey Starr ou Mister T je ne pense pas qu'un collier doive être enlevé du cou d'un enfant (sauf s'il est trop serré et menace la santé de l'enfant mais même là on doit le rendre immédiatement à l'institutrice qui le rendra aux parents le jour même).
2007-12-06 21:26:30 · answer #1 · answered by shujin 7 · 1⤊ 0⤋
La dame de service est, comme son nom l'indique, pour faire le service et c'est tout !! Si elle à un problème avec un enfant, elle doit en référer à l'autorité de l'école, à savoir, le ou la directeur (trice).
En aucun cas, cette personne n'a le droit de confisquer quoi que ce soit à un élève, à moins que ce soit stipuler dans le règlement intérieur scolaire que tu as du signer vers le mois d'octobre.
Tu dois en faire part par écris sur le cahier de correspondance de ton enfant au responsable de l'établissement en lui demandant de te restituer l'objet confisqué, le cas échéant, tu demandes l'appui de l'association de parents d'élèves à fin de régler le problème !
2007-12-06 21:20:48 · answer #2 · answered by sidonie 5 · 4⤊ 0⤋
la loi je ne sais pas mais ce qui est sur c'est qu'au niveau du règlement interne, cette dame de cantine n'a aucun droit de confisquer les biens de ton enfant.
Seuls les enseignants et éducateurs peuvent faire cela !!!
Parles-en à la direction, car cette dame de cantine ne joue pas un rôle d'éducattrice, elle est seulement là pour servir les plats ....
2007-12-06 21:17:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Pour moi c'est illégal si la mesure n'est pas motivée par une quelconque raison de sécurité.
On peut l'assimiler à une violence puisque l'objet a été obtenu sous la contrainte par voie d'ascendance d'une personne ayant autorité. (encore qu'une cantinière n'ait aucune autorité particulière...). Celle-ci aurait dû demander à un enseignant voir au chef de l'établissement de procéder à la saisie de l'objet si celui-ci à un caractère illicite... dans le cas contraire on peut considérer l'affaire comme du vol... notamment si l'objet a une certaine valeur. Elle serait tenu à tout le moins de prévenir les parents et de leur remettre l'objet. Elle n'a aucune autorité pour conserver l'objet en tout cas.
Mais dans un premier temps... plutôt que de vous lancer dans une procédure qui semblerait dans ce cas un poil abusive et disproportionnée, je vous conseil simlplement d'en référer au chef d'établissement afin que vous soit restitué sur le champ cet objet.
2007-12-06 21:23:18 · answer #4 · answered by hurlemort 4 · 3⤊ 0⤋
Elle n'a absolument pas le droit, elle est tenue de te le remettre, si elle juge que cela peut être dangereux
2007-12-06 21:17:46 · answer #5 · answered by lepluvieux 7 · 2⤊ 0⤋
elle a aucun droit ; elle doit restituer l ' objet le jour même !=))
2007-12-06 21:30:43 · answer #6 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 1⤊ 0⤋
sans parler de vol ....( ton gamin serait mal vu après ) tu peux aller voir cette dame et lui demander de TE restituer ce collier ...qu'elle n'a pas la droit de garder . ou bien , tu lui envoies un petit mot ( poli ) dans ce sens
si il n'y a pas de résultat tu le demande gentiment à la direction de l'école.
c'est arrivé un jour à ma fille .un surveillant lui avait confisqué un livre . je lui ai envoyé un petit mot sympa , lui racontant pourquoi je tenais à MON livre . la semaine suivante , il le rendait à ma fille .
il n'y a aucune raison de confisquer plusieurs mois ce collier tu as le droit d'en réclamer la restitution .
sheetan ...! un portable dans un établissement scolaire !
ce n'est pas un lieu où emporter ça !
2007-12-06 21:25:21 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
La loi, la loi ?
Faut pas être procéduriers comme ça !
Vas voir cette bonne dame et discute avec elle avant de te lancer dans les LRAR !
2007-12-06 21:16:42 · answer #8 · answered by ? 5 · 2⤊ 1⤋
Et voila. Encore une fois: avoir ou non le droit.
Et les devoirs?? Qui se pose des questions sur ses devoirs??
Pour votre info, contactez un syndicat de parents d'élèves.
On a dû vous communiquer leurs coordonnées dans votre établissment....
2007-12-07 06:51:46 · answer #9 · answered by Vlad 7 · 0⤊ 0⤋
salut
je pense qu'elle ne doit pas avoir le droit mais comme propose quelqu'un, essaie plusieurs solutions à l'amiable avant de devenir procédurière.
ok, la confiscation était disproportionnée, ou semble l'être mais parler de loi me le semble aussi.
si elle est obtuse, sors ta séduction et va parler à son chef-fe, voire au directeur de la cantine.
d'un autre côté, tu ne sais pas exactement ce qu'a fait ou n'a pas fait ton fils. Même si c ton fils chéri, avant d'aller voir la dame, tu devrais savoir très exactement ce qu'il a fait. il a peut-être blessé cette dame ou provoqué ou que sais-je et si c le cas, il pourrait faire amende honorable.
c pas simple comme situation alors bon courage
2007-12-07 05:03:02 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋