au code la route la plus pénalisée..
merci pour vos réponses
2007-12-04 21:12:13 · 14 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
au code de la route (pardon )
2007-12-04 21:40:20 · update #1
au code de la route (pardon )
2007-12-04 21:40:54 · update #2
est celle que tu ne la fais pas exprès et tu deviens assassin
2007-12-04 21:16:31 · answer #1 · answered by mohamed a 3 · 2⤊ 1⤋
Celles qui sont délictuelles :
- conduite en état d'ivresse (art. L 1 du code de la route) ou conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux supérieur à 0,40g par litre d'air expiré,
- Refus de se soumettre aux vérifications,
- le délit de fuite (art. L 2 du code de la route et art. 434-10 du code pénal),
- les courses de véhicules à moteurs sur la voie publique (art. L 5 du code de la route),
- Conduite en récidive d'un véhicule sans être titulaire du permis exigé (art. R 123 du code de la route),
- Conduite avec faux permis, ou permis annulé,
- Plaques ou inscriptions fausses (art. L 9 CR),
- Refus d'obtempérer, obstable à l'immobilisation du véhicule, délit de risques causé à autrui, et je crois que c'est tout...
Pour ceux qui ont répondu l'homicide involontaire, ce n'est pas une infraction au code de la route, car c'est réprimé par le code pénal, ce n'est donc plus du même domaine, même si ça peut être en rapport avec le code de la route!
2007-12-04 23:34:05 · answer #2 · answered by Bisounours 5 · 2⤊ 0⤋
excès de vitesses et feux oranges par la suite...Si les défauts de paiement de stationnement sont compris(horodateurs),je pense que cela doit être ceux là.
**dans la plus pénalisée:fallait il comprendre ,la plus souvent pénalisée ou la plus lourdement pénalisée?
2007-12-05 05:10:39 · answer #3 · answered by Les phares jaunes! 7 · 1⤊ 0⤋
1° la conduite en état d'ivresse (+ le taux est élevé + l'infraction est grave)
2° l'excès de vitesse (+ la vitesse est élevée par rapport à la limitation + l'infraction est grave)
2007-12-05 03:50:20 · answer #4 · answered by yug 2 · 1⤊ 0⤋
le délit de fuite aggravé, c'est à dire avec des circonstances aggravantes.
2007-12-04 22:00:38 · answer #5 · answered by sifouzizou 3 · 1⤊ 1⤋
renverser un flic?
renverser 2 flics?
je donne ma langue au chat....
2007-12-04 21:53:38 · answer #6 · answered by Jeddy 7 · 1⤊ 1⤋
Homicide involontaire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants?
2007-12-04 21:52:00 · answer #7 · answered by BULLE ♥ 5 · 1⤊ 1⤋
excès de vitesse important et renverser un enfant, et encore
2007-12-04 21:40:43 · answer #8 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
c'est ,l'excès de vitesse;le non respect du "STOP",et du "Feu_Rouge";à mon avis.!!!
2007-12-04 21:27:50 · answer #9 · answered by nourlumina22 5 · 1⤊ 1⤋
Celle où tu conduis bourré et complètement fait, que tu grilles un feu rouge, que tu renverse un piéton à 80km sur un passage piéton sachant que ta voiture n'est pas assurée.
2007-12-04 21:20:40 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋