remarquez le jeu de mots...est-il légal !!!
bref...
A VOS CLAVIERS !!!!
2007-11-27 19:12:23 · 6 réponses · demandé par Google 4 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Est-ce de la "vente forcée" donc interdite ?
2007-11-27 19:34:32 · update #1
Je ne sais pas quelle reponse choisir car vous avez tous repondu et donnant des informations correctes.
2007-11-29 19:11:39 · update #2
Il me semble que ce n'est pas légal...mais les commerçants paient des charges pour chaque débit CB...si le montant du débit n'est pas supérieur aux charges, on peut aisément comprendre...
Par contre, il y a de nombreux abus...
Certains tabac refusent la cb en dessous de 25 € !!
2007-11-27 19:18:26 · answer #1 · answered by Ras le bol... 2 · 2⤊ 2⤋
Un commerçant qui a accepté ma CB pour un montant très bas m'a l'autre jour dit que cette limitation n'avais plus lieu d'être, car les charges sont désormais fixe (je ne certifie pas cette infos, je ne l'ai eu qu'au détour d'une conversation).
Maintenant, je pense aussi que d'un point de vue compta, il doit être plus difficile que traiter N tickets de CB plutôt que de faire sa caisse le soir, et c'est peut-être une raison pour laquelle ils continuent à exiger un montant mini.
D'un point de vue, légal, je ne suis pas expert, mais j'ai tendance à penser que ça ne l'est pas.
2007-11-28 03:33:56 · answer #2 · answered by Takamine 4 · 2⤊ 2⤋
Il n'y a pas de montant minimum, ce sont les commerçant qui l'imposent en raison de frais bancaires trop élevés...
Par exemple : au McDo, vous pouvez payer votre sandwich d'1€ en carte bancaire, idem dans les cinémas pour la boisson à 2€ c'est tout à fait possible (je le fais).
2007-11-28 03:22:08 · answer #3 · answered by Afrejojo 3 · 1⤊ 2⤋
Le montant minimum pour une CB est interdit ... C'est un refus de vente caractérisé. Mais essais d'appeler la police pour te soutenir dans ta démarche :o)
La vrai raison est que : Si les commercants acceptent tous les payement en CB même sur les petits montant, ils risques de ne plus pouvoir faire de black car de plus en plus de monde payera en argent électronique (bien plus pratique) donc plus d'argent liquide à planquer :o) Adieu le black :o)
2007-11-28 04:28:46 · answer #4 · answered by Jean-Mi R 4 · 0⤊ 2⤋
Oui, à la seule condition que cela soit clairement affiché sur la devanture ou la porte d'entrée du magasin, et non à la caisse.
Mais dans ce cas là, que faire si ce n'est pas affiché, et si le commerçant refuse quand mème...? Imagine les démarches..
2007-11-28 03:39:29 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
Seuls les paiements effectués en espèces ne peuvent être refusés. Pour tous les autres modes de paiement, le commerçant peut les refuser, ou peut imposer un montant minimum, sous réserve que cela soit clairement indiquer.
2007-11-28 03:22:32 · answer #6 · answered by alain K 7 · 1⤊ 3⤋