merci de signaler un abus pour chaque message raciste et garder un copie du text pour porter plainte contre yahoo
2007-11-27 08:19:06 · 8 réponses · demandé par questions qui fachent 1 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Le nouveau Code pénal, qui est entré en application le 1er mars 1994, modifié et complété par un certain nombre de dispositions qui figuraient dans l'ancien Code pénal, à l'exclusion de celles contenues dans la loi sur la presse. En outre, il crée de nouvelles infractions et renforce la répression des délits racistes.
La reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales
Le nouveau Code pénal prévoit désormais que les personnes morales [telles que les sociétés, les associations...] autres que l'Etat peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants (article 121-2 du nouveau Code pénal), sans exclure la responsabilité pénale des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (article 121-2 dernier alinéa).Up
La condamnation des personnes morales est spécialement prévue en matière de crimes contre l'humanité [Article 213-3], discriminatio
2007-11-27 08:23:48 · update #1
Mouai ...
Croyez moi ou pas mais je viens de parcourir ici et là quelques une de vos "interventions" ...
Vous vous y prenez très mal, très très mal ...
En ce qui me concerne, j'assume pleinement mes dires ...
J'y ai perdu à plusieurs reprises mes comptes, mais je reviens encore et encore ...
Vous agissez exactement comme eux ...
Vous n'avez aucun mérite ...
Honnêtement, je ne sais que penser de vous ...
...........................................................................................
Ne vous méprenez pas surtout, l'étoile est là pour une bonne raison et je reviendrais la reprendre en temps utile ...
2007-11-27 11:39:17 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Tu as raison ...mais je me dis qu'ils font moins de mal avec leur clavier qu'une batte de baseball a la main. Et si ca les soulage au lieu de taper sur bobonne ce soir....tant mieux !
2007-11-27 16:40:25 · answer #2 · answered by Anonymous · 8⤊ 5⤋
laisse faire les psychopathes, si c'est ça qui les détend...
2007-11-27 16:35:30 · answer #3 · answered by Anonymous · 7⤊ 4⤋
...et combien t'as de pseudos pour véhiculer tes conneries...?
2007-11-27 17:01:40 · answer #4 · answered by Anonymous · 4⤊ 3⤋
?
2007-11-27 16:43:23 · answer #5 · answered by Anonymous · 4⤊ 3⤋
Morgane je voudrais te répondre, en attendant je te mets une étoile
en ajoutant que @Garfield me fait bien rire avec sa "bobonne"
2007-11-27 17:01:53 · answer #6 · answered by Jeffrey 6 · 1⤊ 2⤋
Tu joues à la gestapo ?
Ce sont des types comme toi qui dénoncaient les Juifs lors de la 2de guerre mondiale.
Avoues que ça te procure du plaisir la délation...sale pervers !
2007-11-27 16:29:31 · answer #7 · answered by Anonymous · 8⤊ 10⤋
oh la la, surtout ne va pas voir dans la rubrique histoire: même moi qui adore l'Histoire avec un grand H, j'hésite parfois à y entrer, de peur de voir ces idiots qui répètent tout le temps " n*gr*s " pour jouir de leur ignorance
à fond derrière toi, mon ami, tu es un sage
ça mérite une jolie *
2007-11-27 16:29:27 · answer #8 · answered by Question non affichée 5 · 3⤊ 10⤋