Libération l'annonce ce matin : quatre associations, dont l'Inter-LGBT, attaquent devant le Conseil d'État une circulaire du ministère des Affaires étrangères sur l'enregistrement des pacs à l'étranger. Le code civil prévoit depuis 1999 la possibilité pour un(e) citoyen(ne) français(e) installé(e) à l'étranger de signer un pacs au consulat de son lieu de résidence. Or, par cette circulaire publiée le 28 septembre dernier, le ministère des Affaires étrangères vient limiter cette possibilité en demandant aux consulats de refuser d'enregistrer un pacs dans les pays où les unions hors-mariages ou bien les unions de même sexe sont jugées contraires à l'ordre public local. Comble de l'absurde, si le couple persiste dans sa volonté de signer un pacs, ces autorités sont tout de même invitées à procéder à leur enregistrement. Pour ce faire, le couple doit signer une attestation reconnaissant la mise en garde du consulat, et l'engageant à ne pas faire valoir le pacs dans le pays de résidence.
2007-11-27 02:46:45 · 6 réponses · demandé par bhilie2023 5 dans Societé et culture ➔ Cultures et groupes ➔ Homosexuel, bisexuel, et transgenre
Dans un même texte, le ministère a donc réussi le tour de force d'écrire d'un côté que les consulats n'ont pas la compétence pour enregistrer des pacs, et de l'autre, qu'ils l'ont quand même, à condition que le couple reste discret. Et là où les choses deviennent franchement nauséabondes, c'est que cet ultime recours reste interdit si un seul des deux partenaires est Français. De fait, cette pratique est déjà en cours dans plusieurs consulats, notamment au Maroc ou en Algérie. Début 2006, C. et M., un Français et un Marocain, se sont ainsi vu refuser la signature de leur pacs par le consulat de Fez. L'ARDHIS, qui suit leur dossier, rapporte que le consulat refuse tant d'enregistrer leur pacs que de délivrer un visa à M. pour venir signer ce pacs en France. Pour voir son compagnon, C. est donc contraint à d'incessants voyages au Maroc. Cela va faire ainsi presque deux ans que ce couple est condamné à une vie en pointillé.
Qu'en pensez vous ?
2007-11-27 02:47:53 · update #1
The Fée : Comme indiqué, cette info est tirée du journal Libération.
2007-11-27 03:05:20 · update #2
the fée, tu peux ne pas me croire mais j'ai un ami qui vit cette situation depuis plus de 2ans !! il est obligé de faire plusieurs voyages au maroc pour pouvoir etre avec son ami. et en plus, ils ne doivent pas se faire remarquer car l'homosexualité n'est pas aussi bien accepter que chez nous !!
je trouve lanormal qu'on puisse refuser a un citoyen francais de pouvoir faire valoir ces droits, et cela pour n'importe quel sujet, pas seulement le pacs. de plus, si on l'oblige a vivre une situtation qui risque de lui causer de graves problemes, je trouve ca lamentable !!
re the fée : excuse pour mon agréssivité ;o) mais on peut faire confiance a bhilie, elle nous apporte a chaque fois tous les petits details ;o)
2007-11-27 03:08:21 · answer #1 · answered by ricky 5 · 1⤊ 0⤋
Pour moi, cela s'appelle faire deux poids deux mesures.
Ce droit accordé aux Francais de métropole doit être également accessible aux Français expatriés!
2007-11-27 11:16:46 · answer #2 · answered by Al en Australie 5 · 2⤊ 0⤋
A quand l'application des fatwas dans les consulats français?
2007-11-29 12:56:17 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
J'aimerais franchement que tu mettes les sources de tes informations.
P.S. : ricky, je ne dis pas que les info ne sont pas réelles, mais j'aime à avoir les sources. Parfois, dans les sources, il y a des petits détails n'aillant l'air de rien mais qui ont leur grande importance
2007-11-27 10:55:30 · answer #4 · answered by The Fée 3 · 1⤊ 0⤋
Pffff ... on nage dans du grand n'importe quoi là !
2007-11-27 10:49:43 · answer #5 · answered by WonderWoman 5 · 1⤊ 0⤋
Vous avez du mal à comprendre; on s'en moque!
2007-11-27 11:21:18 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 5⤋