Face à la complexité de la loi,l'addage nul n'est censé ignoré la loi doit-il être le pillier de notre justice

Question

ignorer et pas ignoré mais pas de place pour mettre les guillemets et le er

Answer 1

Oui, il est vrai que le droit actuel procède d'avantage d'une compilation autiste et indigeste que d'une véritable unité de sens.

Foisonnante, contingente et implacable, la loi abrite son droit légitime derrière un manteau de cynisme:nul n'est censé...La chose est évidemment absurde car irréalisable dans les faits, elle est donc de plein droit un simple dédouanement (une irresponsabilité) de l'Etat du fait de la méconnaissance du droit par un individu standard (un peu à l'image du contrat d'adhésion tant chéri par les compagnies d'assurances, on accepte ou refuse tout en bloc, même les petites sournoiseries stipulées en très petit en bas du contrat, avec plein d'astérisques...).

Answer 2

La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction ?

Answer 3

Il l'est.

Malheureusement, c'est plus par nécessité.

Un effort doit être fait par le législateur pour rendre cet adage une réalité.

Answer 4

Comme tu y vas! Ce principe n'est pas "le pilier de notre justice" mais un principe de bon sens.

Comment respecter une loi si on l'ignore? C'est logique. C'est pour cela qu'elle est publiée dans le J.O.

Mais je te comprends. Ce n'est pas tant sa complexité qui pose problème que son extension: tous les domaines de la vie sont théoriquement déterminable par la loi. Il est impossible de tout connaître (sans compter l'évolution de la loi....). D'où l'existence d'avocats.

Dans les grandes lignes, tout de même, on sait ce qui est légale de ce qui ne l'est pas. Il existe périodiquement des cas, où les justiciables sont condamnés justement pour des délits commis dans la méconnaissance de la loi. Descartes pensait que le nombre de lois était inversement proportionnel à la vertu d'une nation et qu'à trop légiférer, on perdait autant en moralité. Je ne suis pas loin de partager son avis.

Le pilier de notre justice est quand même que tous les justiciables sont (théoriquement) soumis au même régime (pas de traitement de faveur) et qu tout le monde à le droit de se défendre (nul ne peut être condamné sans un procès équitable). Il y a des râtés sans doute, mais c'est quand même le principe de notre droit (ton fameux "pilier")

Answer 5

Beau paravent en tout cas. À l'image des chats cela permet à la justice de toujours retomber sur ses pattes.

Answer 6

Si l'on veut que cet adage ait un sens,il faudrait refonder tout notre système de lois,de façon qu'elles soient suffisamment peu nombreuses pour que chacun puisse toutes les connaître,au terme d'un examen sanctionnant son entrée dans la citoyenneté.Mais ce n'est malheureusement qu'une utopie:il n'y a pas "la" loi mais une multiplicité impressionnante de textes de lois en perpétuelle augmentation que personne,même parmi les juristes les plus instruits, ne saurait se targuer de toutes connaître,ni même la majorité d'entre elles.De fait,il est bien plus facile de voter constamment de nouvelles lois,sans s'assurer qu'elles seront appliquées,ni si les anciennes le sont déjà,puisqu'elles sont bien trop nombreuses.Cet adage est donc absurde,et il ne sert que pour donner bonne conscience aux magistrats d'un Etat dont les législateurs semblent oublier la célèbre phrase suivante de Descartes:"la multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices,en sorte qu'un Etat est bien mieux réglé,lorsque,n'en ayant que fort peu,elles y sont fort étroitement observées"("Discours de la méthode",2ème partie).

Answer 7

(Tu aurais gagné la place du -er en évitant le double d et le double l).
C'est un pilier dont l'indulgence est microscopique. De nombreuses aigreurs et déprimes en découlent certainement.

Answer 8

Si à chaque fois tu peux t'en tirer en disant : "je ne savais pas !", quand la loi sera-t-elle appliquée ?
"Ah bon ? Dealer de la drogue, c'est interdit ? Je ne savais pas !"
"Ah bon ? Abuser des mineurs c'est interdit ? Je ne savais pas !"
"Ah bon ? Poser des questions vantant le nazisme c'est interdit sur Q/R ? Je ne savais pas !"
Ce serait vite l'anarchie....
En revanche, tu as raison : les juristes ont développé un vocabulaire juridique visant de notoriété publique à faire du droit quelque chose d'obscur... Une manière de s'assurer d'un monopole par rapport au commun des mortels...

Answer 9

Excellente réponse *gally* !

D'abord un "adage:'une ancienne formule qui enonce une vérité genéralement admise...Hum..du genre " qui aime bien châtie bien" !!
Doit-on le prendre au pied de la lettre? Doit-on l'accepter tel?
"nul n'est censé ignorer la loi" . Cela voudrait dire quoi ? Que chaque citoyen est au courant de toutes les lois ? Allons bon !Même les avocats doivent consulter leurs references..!

NOn! On découvre les lois quand on en a besoin , non?
Quand on obtient son permis de conduire, quand on devient proprietaire etc..par ex. Et oui, dans ces cas il appartient aux personnes concernées de se renseigner..

Mais d'imaginer que chacun soit au courant de toutes les lois du pays dans le detail..? Cela me semble bien utopique et superflu!
Qu'en penses-tu *matou?

Answer 10

si on veut que " justice se fasse " alors oui nul n'est censé ignorer la loi
bonne journée

Answer 11

Oui. Indiscutable. Même si la question est provocatrice...

Certes, les Lois sont publiées au JO.... mais - si j'étais un avocat... j'aurais trouvé le moyens de demander justement que l'on me prouve...que "mon client" était en mesure de la connaitre, cette loi....

C'est à la complexité et la multiplicité de la loi qu'il faut s'attaquer. Mais... comme disait.... Dumas? - il faut chercher à qui le crime est profitable....et donc, à qui profite la complexité de la loi....et comment le droit est enseigné à un commun de mortel...