Quel est le taux de TVA pour un aménagement de combles?

Question

Je précise : nous allons aménager nos combles, mais en créant une nouvelle surface habitable car nous allons mettre en plancher (pour l'instant il n'y a que des poutres au sol).
Nous avons également une petite modification de charpente à faire car une poutre gêne le passage, et le charpentier m'a donné le devis tout à l'heure, et il a mis tout à 19,6%.

Est-ce que tous les travaux vont passer à 19,6 ou certains peuvent-ils être à 5,5%?
Nous avons des travaux d'électricité (passage de filerie et remise aux normes), de plomberie (déplacement d'un tuyau gênant dans les combles), de menuiserie (création d'un escalier) et de maçonnerie (démolition d'un mur).
Pour quelle partie des travaux peut-on prtétendre à une TVA réduite?
J'ai besoin d'aide car nous déposons Mercredi notre dossier de prêt et peut-être de subvention aussi.

Answer 1

Si la surface habitable créée augmente la surface (la SHON) de plus de 10%, tu ne peux pas bénéficier de la TVA à 5.5%.
Par exemple, si ta maison fait aujourd'hui 100m² et que tu crées 20m² dans tes combles, la TVA sera à 19.6%.

Par contre, les travaux de remise aux normes de l'électricité existante seront à 5.5%.

Reste que, par défaut, les entreprises sont censées facturer à 19.6% jusqu'à ce qu'elles reçoivent l'attestation du maître d'ouvrage (toi !) leur permettant d'appliquer la TVA à 5.5%.
Si tu ne sais pas trop quel régime appliquer, tu peux consulter ton inspecteur des impôts, c'est de toute façon sa décision qui fera foi.

Answer 2

J'étais à la recherche sur internet pendant plusieurs jours et j'ai trouvé pas mal de sites sympas mais finalement, je pense toujours que le meilleur choix est là: http://monpro24.fr/formulaire/amenagement-de-combles.html

Answer 3

djinie est proche de la veritée

la tva a 5.5€ est pour un local d'habitation de plus de 2 ans
et pour les travaux d'amenagement et/ou de renovation
pour la main d'oeuvre + la fourniture

donc si il n'y a pas de creation de surface habitable de maniere significative, c'est bon

Answer 4

Djinnie à raison tout dépend de la grandeur de l'extension par rapport à l'habitation principale. Même si la maison à été construite depuis plus de 2 ans.

Answer 5

5.5% si ton logement a + de 5 ans.

Answer 6

bonsoir fab 03

en principe si tu passes par entreprise le taux de tva est 5,5 %
matériaux et main d'oeuvre compris
mais si tu passes par un arnaqueur qui veux profiter de ton innoçance,méfies toi de lui, il va te facturer 19,6 de tva et il n'en payeras que 5,5

et surtout ne régles jamais en liquide car tu n'as aucune preuve de ton accord et de la facture(donc aucun recourd envers l'arnaqueur)

autre chose importante
demande la garantie décénale,si il est sérieux il va te l'accorder,

bien sur facture a l'appui et noir sur blanc

dans l'artisanat actuellement la tva est de 5.5 % ce taux a été reconduit pour la mise en oeuvre des artisants

ajout a ma réponse

si ton artisan est sérieux il peux te faire profiter de certaines subventions(dans certains cas) vois avec lui les possibilités en fonction de tes travaux

Answer 7

un artisan qui travail chez vous et qui fourni le matériel facture a 5,5%

Answer 8

si vous deposez un permis de construire et vous prenez une entreprise, le taux de tva sera à 5,5
certaines fournitures resteront à 19,6
pour votre pret et le permis de construire il est bon de deposer avec les devis des entrepreneurs qui feront le travail, si non vous ne beneficierez pas des aides et taux à 5, 5

Answer 9

Non tes travaux seront à 19,6%.
Seuls, la nourriture ainsi que les produits pharmaceutiques sont à 5,5%

Answer 10

tu as besoin d'un comptable